Le mercredi 11 février 2026 à 14:44
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des trois gendarmes mis en cause dans la mort d'Adama Traoré, survenue le 19 juillet 2016 dans la gendarmerie de Persan (Val-d'Oise). Cette décision met un terme à dix ans de bataille judiciaire menée par la famille du jeune homme de 24 ans. L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "pour faire condamner la France".
Le 19 juillet 2016, en pleine canicule avec une température de 37°C, Adama Traoré est interpellé à Beaumont-sur-Oise par deux gendarmes en civil dans le cadre d'une opération visant son frère Bagui, avec qui il se trouvait. Le jeune homme, qui n'a pas ses papiers d'identité sur lui selon sa famille, prend la fuite en courant et parvient à s'échapper après avoir été rattrapé deux fois. Il est finalement arrêté peu après dans un appartement par trois gendarmes, qui le menottent.
Ce qui s'est passé à l'intérieur du logement n'est connu que par les dépositions des trois gendarmes. Les proches d'Adama Traoré les accusent de l'avoir "étouffé du poids de leurs trois corps" en pratiquant un plaquage ventral pendant huit minutes. Le jeune homme indique avoir "du mal à respirer", puis fait un malaise durant le trajet vers la gendarmerie de Persan. Il meurt peu avant 20 heures dans la cour de la caserne. Sa famille est informée de son décès trois heures plus tard.
De nombreuses expertises
La question des causes exactes de la mort a donné lieu à de très nombreuses expertises médicales tout au long de l'instruction. Deux autopsies retiennent la piste d'une asphyxie, sans toutefois en établir la cause. Le procureur de Pontoise évoque dans un premier temps "une infection très grave", qui ne sera pas confirmée. L'affaire est ensuite dépaysée à Paris. La dernière expertise judiciaire, rendue en 2021 et complétée fin 2022, attribue la mort à un "coup de chaleur", qui n'aurait toutefois "probablement pas" été mortel sans l'interpellation des gendarmes. Selon les experts, la sarcoïdose, une maladie chronique touchant généralement les poumons, dont souffrait Adama Traoré, a pu aggraver son état. Ces conclusions sont contestées par d'autres rapports médicaux versés par la famille.
Les trois gendarmes sont placés fin 2018 sous le statut de témoin assisté pour non-assistance à personne en péril. Le 30 août 2023, trois juges ordonnent un non-lieu, faute d'éléments suffisants pour "caractériser" une infraction. Le 15 février 2024, le parquet général de la cour d'appel de Paris requiert la confirmation de ce non-lieu, tout en reconnaissant "un lien de causalité" entre l'interpellation et la mort d'Adama Traoré. Le 16 mai 2024, la cour d'appel de Paris confirme cette décision, estimant que les gestes des gendarmes avaient contribué au décès, mais étaient restés dans le cadre de la loi. La famille se pourvoit alors en cassation, réclamant notamment une reconstitution. L'audience se tient le 18 décembre devant la Cour de cassation, qui rejette finalement le pourvoi ce mercredi, rendant le non-lieu définitif.
"Nous espérons que la plus haute instance française prononcera une cassation et ordonnera un retour du dossier à l'instruction pour que les gendarmes soient renvoyés devant une juridiction de jugement et condamnés pour avoir tué Adama Traoré", avait déclaré Assa Traoré, sœur de la victime, à l'issue de l'audience du 18 décembre. L'avocat de la famille a désormais porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
L'affaire est devenue au fil des années un symbole des accusations de violences et de racisme au sein des forces de l'ordre. Assa Traoré a créé le comité Vérité et justice pour Adama, recevant le soutien d'associations, de personnalités et d'hommes politiques de gauche. Dès le 22 juillet 2016, une marche blanche avait rassemblé plusieurs milliers de personnes à Beaumont-sur-Oise, suivie de plusieurs nuits de violences. Le mouvement a connu un nouveau souffle en 2020, dans le sillage de la mort de George Floyd aux États-Unis. La même année, Assa Traoré a été désignée "Guardian of the Year" par le magazine américain Time.