Le jeudi 16 mai 2024 à 16:19
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu contesté par la famille d'Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son interpellation, prononcé en août 2023 en faveur des gendarmes qui l'ont interpellé. Cette décision "déshonore l’institution judiciaire", a rapidement réagi dans un communiqué Me Yassine Bouzrou, qui défend la famille d'Adama Traoré. "Cette misérable décision fera l’objet d’un pourvoi en cassation et [la] France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme", a-t-il ajouté.
Trois juges d’instruction parisiens ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l’encontre des trois gendarmes qui avaient interpellé, le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), Adama Traoré, 24 ans. Son décès a été prononcé quelques heures plus tard. La famille avait fait appel de cette décision de la justice, donnant lieu à une audience à huis-clos devant la chambre de l’instruction de la capitale, le 15 février dernier.
Le parquet général avait alors réclamé dans ses réquisitions la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, évoquant "l'absence d’élément matériel comme intentionnel". Il avait estimé ce lien "à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre envers M. Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de [son] état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c’est de manière secondaire, à la survenance de son décès".
Des «mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante»
De nombreuses expertises ont été réalisées dans ce dossier et ces investigations qui ont duré près de sept ans. Le parquet général s'est appuyé sur le dernier en date, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule et au terme d’une course-poursuite, par un "coup de chaleur" qui n’aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes. Le parquet général a par ailleurs considéré que les militaires avaient "pris les mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante" à Adama Traoré, "eu égard à la connaissance qu’ils avaient d’une situation particulièrement complexe".
"Nous nous félicitons que la justice ait à nouveau reconnu la totale innocence des trois gendarmes dont nous savons les qualités humaines et professionnelles irréprochables", ont de leur côté indiqué Rodolphe Bosselut, Sandra Chirac Kollarik et Pascal Rouiller, avocats des militaires.