Le mercredi 21 février 2024 à 18:57
Le parquet général a requis la confirmation du non-lieu pour les trois gendarmes impliqués dans l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016, malgré la reconnaissance d'un "lien de causalité" entre cette interpellation et le décès du jeune homme de 24 ans à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise). La famille d'Adama Traoré avait contesté l'ordonnance de non-lieu rendue en août 2023.
Dans ses réquisitions, le parquet général estime que "le lien de causalité est à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention des forces de l’ordre envers Adama Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de son état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c’est de manière secondaire, à la survenance de son décès". Un rapport d'experts belges a mis en avant que la mort d'Adama Traoré aurait été causée par un "coup de chaleur", aggravé par son interpellation, bien que des facteurs multiples aient été identifiés comme contributifs à son décès. Les experts ont considéré, rappelle le parquet général, qu'"Adama Traoré, avant son interpellation souffrait d’une hypoxie sévère et un processus létal était déjà enclenché, lié à un coup de chaleur".
Maître Yassine Bouzrou, avocat de la famille Traoré, a réagi auprès de l'AFP en affirmant qu'"après huit ans de mauvaise foi judiciaire, la justice reconnaît enfin que l’interpellation violente des gendarmes a causé la mort d’Adama Traoré". Il plaide pour un renvoi des gendarmes devant une juridiction pour être jugés.
Le parquet général a justifié sa demande de non-lieu en mettant en avant l'absence de preuves matérielles ou intentionnelles de faute de la part des gendarmes, et en soulignant leurs efforts pour porter assistance à Adama Traoré dans une situation jugée complexe. La décision finale sera rendue le 16 mai.