Le mardi 16 juin 2020 à 21:33
Reims (Marne), Rennes (Ille-et-Vilaine), Créteil et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Ce sont les quatre villes où s'appliquent, depuis ce mardi, des amendes forfaitaires de 200 euros pour les consommateurs de produits stupéfiants, dans le cadre d'une expérimentation.
Cette nouvelle procédure est prévue pour toutes les drogues, mais a été mise en place principalement pour les consommateurs de cannabis, relate Europe 1. Elle doit être étendue dès la mi-juillet à Lille (Nord) et Marseille (Bouches-du-Rhône), avant de s'appliquer à tout l'hexagone.
Si l'amende est réglée sous quinzaine, elle est minorée à 150 euros. Par contre, une majoration s'applique si le délai de 45 jours est dépassé. La personne verbalisée s'expose alors à une amende de 450 euros.
Une promesse de campagne du candidat Macron
Le texte, promis par Emmanuel Macron lors de la campagne des présidentielles, a été voté par le Parlement au mois de novembre 2018. Il ne concerne que les personnes majeures sans lien avec un trafic, et vient s'ajouter à l'arsenal législatif déjà existant.
En septembre 2019, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait présenté cette amende forfaitaire comme l'un des outils du plan anti-drogue. Pour l'exécutif, elle doit permettre d'en finir avec la « dépénalisation de fait » du cannabis et apporter « une réponse pénale plus rapide et plus ferme et plus systématique ».
Désengorger les tribunaux
Dans les faits, si une loi de 1970 prévoit de sanctionner l’usage illicite de produits stupéfiants jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende, la peine d'emprisonnement pour un simple usage reste très exceptionnelle.
L'usage de produits stupéfiants représente environ 180 000 procédures par an, qui peuvent durer des mois et se terminent le plus souvent par une condamnation à un stage de citoyenneté, une injonction pénale ou une amende. L’objectif est de désengorger les tribunaux, mais pas de rendre la consommation de drogue contraventionnelle. Elle reste un délit.
La France est le premier consommateur de cannabis au niveau européen. Cinq millions de fumeurs de cette substance étaient recensés sur le territoire national en 2017, dont 700 000 consommateurs quotidiens. Ce nombre augmente régulièrement depuis plusieurs années.