Déconfinement : Le Conseil d’État ordonne la levée de l’interdiction de réunion dans les lieux de cultes


L'église Saint-Eustache à Paris Ier. (photo Paul Haahr/Flickr)

Le Conseil d’État a estimé dans une ordonnance ce lundi, que l’interdiction de réunion dans les lieux de culte, décrétée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, était « disproportionnée ».


Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte. Une mesure qui avait été mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

La plus haute juridiction administrative motive son choix en raison du « caractère disproportionné » de cette interdiction.

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, le Conseil d’État a estimé dans son ordonnance que cette interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, demandant au gouvernement de la lever « dans un délai de huit jours ».