Le dimanche 29 mars 2020 à 14:45 - MAJ dimanche 29 mars 2020 à 17:51
Dans un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel, le gouvernement a modifié l'amende pour les contrevenants aux mesures de confinement, en cas de récidive uniquement. Dans le cas d'une récidive dans les 15 jours, la contravention sera de 200 euros et l'amende majorée de 450 euros, contre 135 euros et 375 euros en cas de majoration, lors de la première infraction.
"En cas de réitération, c'est-à-dire si une seconde violation est constatée dans le délai de 15 jours, une contravention de 5ème classe peut être relevée", a précisé le ministère de l'Intérieur à franceinfo.
🔴🇫🇷 #Covid19 | Pour une application ➕ efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5e classe applicable en cas de récidive.
🔔1ère sanction : 135€ d'amende
➡️ Récidive ds les 15 jrs : 200€ d'amende, majorée à 450€ pic.twitter.com/INy5MG2fDj— Ministère de l'Intérieur (@Place_Beauvau) March 29, 2020
Jusqu'ici, en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende était de 1500 euros et pouvait aller jusqu’à 3000 euros.
D'autre part, si plus de trois violations dans les 30 jours sont relevées, la loi n'a pas évolué : l’infraction devient un délit. Elle est alors punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG).
"Le combat ne fait que commencer" a prévenu Édouard Philippe
Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce vendredi que le confinement en France était prolongé jusqu'au 15 avril prochain. « Cette période pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige », a précisé le chef du gouvernement.
Dans une nouvelle conférence de presse ce samedi, Édouard Philippe a prévenu que "les 15 premiers jours d’avril seront difficiles, plus encore que les 15 jours qui viennent de passer". "Le combat ne fait que commencer", a-t-il insisté.
Le dernier bilan officiel du Covid-19 en France ce samedi fait état de 2314 décès "en milieu hospitalier" et 4273 personnes dans un état grave, hospitalisées en réanimation. Au total, 35 575 cas ont été confirmés en France, à ce stade.