Le jeudi 26 décembre 2019 à 14:34
Ce décret était très attendu en matière de lutte contre la contrebande de cigarettes. Il a été publié au Journal officiel vendredi et vient d'entrer en vigueur.
La vente à la sauvette de cigarettes est un fléau particulièrement vécu dans le quartier de Barbès à Paris ou encore dans le centre-ville de Marseille. Un décret prévoit la contravention de 4ème classe d'« acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette » et la sanctionne par une amende de 135 euros.
« Il faut responsabiliser les acheteurs » qui pourront ainsi être verbalisés, a déclaré la députée (LaREM) de Marseille, Alexandra Louis, précisant qu'il s'agit d'un « enjeu de santé publique et de sécurité ».
Outre la violence et l'insécurité générée par ces trafics, la députée évoque aussi l'accès facilité au tabac pour les mineurs qui se voient proposer des cigarettes dans la rue.
L'équivalent de près de 10 millions de paquets de cigarettes saisis en un semestre
Les trafics locaux en zones frontalières et les importations de tabac de contrebande à plus grande échelle sont des phénomènes significatifs en France. Sur les neuf premiers mois de l'année, la douane a intercepté 282,7 tonnes de tabac de contrebande, ce qui représente un bond de 78% sur un an, a indiqué Bercy.
Du mois de janvier au mois de juin de cette année, l'équivalent de près de 10 millions de paquets de cigarettes a été saisi en France par les services compétents en la matière. Le manque à gagner pour l’État est parfois estimé à trois milliards d'euros, relate BFMTV.