Le lundi 28 septembre 2026 à 16:00
Les corps de deux fœtus et de deux nouveau-nés ont été découverts parmi des restes humains dans un conteneur destiné à la destruction de restes organiques, au CHU de Rangueil, à Toulouse (Haute-Garonne). Ces éléments sont des scellés judiciaires, issus d'expertises réalisées entre 2000 et 2016. Le procureur de la République de Toulouse a annoncé ce lundi, dans un communiqué, l'ouverture d'une enquête.
Le parquet de Toulouse confirme ainsi l'information rendue publique par le CHU dans un communiqué : la découverte, le mercredi 24 septembre, d'"éléments anatomiques humains parmi lesquels les corps de deux fœtus et de deux nouveau-nés". Selon le magistrat, ces restes ont été "initialement conservés au sein de la chambre mortuaire de l'ancien institut de médecine légale de l'hôpital". Ils "ont été retrouvés dans un conteneur dédié à la destruction de restes organiques".
Un signalement au titre de l'article 40
Après cette découverte, le centre hospitalier universitaire a prévenu la police nationale. Les fonctionnaires "se sont déplacés, ont effectué les premières constatations et informé le parquet de Toulouse", détaille le communiqué. Dans le même temps, le CHU a fait un signalement auprès du parquet en application de l'article 40 du code de procédure pénale. Ce texte prévoit, rappelle le parquet, que "toute autorité constituée, officier public ou fonctionnaire, doit signaler un délit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions".
Une enquête a immédiatement été ouverte des chefs d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre et de bris volontaire ou détournement de scellés. Elle a été confiée à la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Haute-Garonne.
Des prélèvements issus d'expertises judiciaires
Un scellé est un objet ou un prélèvement placé sous main de justice dans le cadre d'une procédure. "Les scellés concernés correspondent à des prélèvements réalisés au cours d'expertises judiciaires pratiquées à l'ancien institut de médecine légale entre 2000 et 2016", précise le procureur de la République.
Les investigations "devront notamment permettre de préciser les motifs et les circonstances de déplacement de ces scellés et de déterminer ainsi s'il existe d'éventuels manquements, individuels ou collectifs, à la réglementation applicable et, le cas échéant, si ces manquements sont susceptibles d'entraîner des poursuites pénales", conclut le magistrat.