Le mercredi 1 février 2023 à 14:04
Une policière a été condamnée ce mardi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire) pour avoir consulté, à des fins personnelles, le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), accessible à tous les policiers et gendarmes notamment. Cette fonctionnaire de 44 ans a également écopé d'une interdiction d’exercer pour une durée de six mois.
Elle avait notamment extrait du TAJ, le numéro de téléphone portable du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour lui envoyer un SMS afin de l'alerter sur la situation du commissariat de Tours comme l'a révélé le quotidien La Nouvelle République. Durant le procès, Me Marc Morin, l'avocate de la prévenue, a demandé à la justice de considérer sa cliente comme "une lanceuse d’alerte (…) qui a eu l’audace d’adresser un SMS au ministre de l’Intérieur pour dénoncer directement la situation de souffrance au commissariat de Tours" rapporte l'AFP.
«Tout le monde consulte le TAJ»
Selon l’avocat, sa cliente a dénoncé, au titre de l’article 40, une gradée "qui avait tout simplement rédigé un faux procès-verbal", entraînant une enquête de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN), sur fond d’accusations de harcèlement moral. L’article 40 du code de procédure pénale impose l’obligation pour "tout officier public ou fonctionnaire, dans l’exercice de leurs fonctions", de signaler des crimes ou délits dont il a connaissance. "C’est ça qu’on a voulu me faire payer", a assuré la policière lors de l'audience. "Tout le monde consulte le TAJ. Ceux qui le font ont de simples rappels à l’ordre, jamais un signalement au procureur", a-t-elle lancé. "Tout est lié à ma plainte pour harcèlement moral".
Me Morin a indiqué son intention de faire appel. "Il faut rappeler que tous les policiers de France consultent le TAJ sans être poursuivis en correctionnelle", a-t-il pointé. La policière consultait le TAJ en dehors de ses horaires de travail et avait également récupéré des informations sur des membres de sa famille, des collègues et des personnalités publiques.