Calvados : L’État condamné après le suicide d’un policier


Illustration. (LongJon / Shutterstock)

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a condamné l’État à indemniser la veuve et les deux enfants d’un officier de la police nationale qui s’est donné la mort en décembre 2014 alors qu’il était affecté à Saint-Lô (Manche).


La veuve de ce policier estimait que l’État avait des responsabilités dans la mort de son mari. La justice lui a donné raison.

Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement ce jeudi 4 avril, dans lequel l’État a été condamné à verser la somme de 75 000 euros à la famille du lieutenant Arnaud Wallaert. La veuve de l’officier de police réclamait presque 550 000 euros de plus explique La Presse de la Manche.

Sa veuve dénonce du harcèlement moral

Selon cette dernière, son conjoint n’aurait pas supporté le harcèlement moral infligé par sa supérieure hiérarchique. La victime était affectée depuis presque 10 ans au commissariat de Coutances (Manche) au moment des faits.

Le lieutenant de police avait été sanctionné d’un blâme après une vive altercation avec sa supérieure hiérarchique. Il avait ensuite été affecté au commissariat de Saint-Lô. L’officier avait été placé en arrêt maladie à plusieurs reprises et avait tenté de mettre fin à ses jours en 2008, alors qu’il était sous les ordres « d’un autre supérieur » a indiqué le rapporteur public au cours de l’audience.

Durant le procès, la veuve du policier a présenté plusieurs attestations pour justifier la situation « particulièrement dégradée » dans laquelle son mari exerçait.

Un argumentaire qui a été rejeté par le tribunal qui a estimé que le management de sa supérieure à Coutances n’était pas suffisant pour caractériser des faits de harcèlement moral, ajoutant que le suicide du policier s’était produit « près d’un an après la reprise de ses fonctions dans un autre poste ».

Une supérieure hiérarchique aux méthodes « pas exemplaires »

Toutefois, le rapporteur public a évoqué le comportement « pas exemplaire » de l’ancienne supérieure du policier, faisant état d’un langage « particulièrement vulgaire » et de méthodes d’encadrement « pas bien meilleures ».

Les subordonnées de cette dernière, à Coutances, avaient d’ailleurs « fêté son départ au restaurant » a précisé le magistrat.

Les deux enfants du policier obtiennent le statut de pupille de la Nation

Le tribunal de grande instance de Coutances avait reconnu dans le cadre d’une autre procédure, en février 2017, le lien entre le suicide du policier et le harcèlement professionnel dénoncé par sa veuve.

Un jugement qui concernait alors la demande de reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les deux fils du couple. Il s’agit d’un statut où l’État accorde des aides et des subventions aux enfants dont les parents ont été blessés ou tués lors d’attentat, de guerre ou en rendant certains services publics.

Depuis le 1er janvier, plus de trente policiers et gendarmes ont mis fin à leurs jours. Un chiffre en forte hausse.