Le vendredi 16 septembre 2022 à 16:02
Un Tunisien soupçonné d’avoir tué sa compagne de 32 ans et sa fille de 15 ans dans la nuit du 3 au 4 août 2022, à Vienne, en Autriche, a été interpellé à Brest (Finistère) avant d'être écroué a indiqué ce jeudi le parquet général de Rennes. Cet homme âgé de 49 ans était recherché par les autorités autrichiennes pour ce double homicide et "a fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen", a ajouté le parquet.
"Conformément à la procédure faisant du parquet général
l’autorité judiciaire en charge de l’exécution des mandats d’arrêt
européens, il a été présenté hier (mercredi) au parquet général de
Rennes qui lui a notifié ce mandat. L’intéressé a été placé sous
écrou dans l’attente de la décision de la chambre de
l’instruction", a précisé le parquet général.
La décision sera rendue la semaine prochaine.
Le Mandat d’arrêt européen (MAE), qui s’applique dans l’Union européenne depuis 2004, est une procédure purement juridictionnelle, sans phase administrative, basée sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales. Cette procédure facilite et accélère la remise des personnes poursuivies pour 32 catégories d’infractions les plus graves, dont l’homicide.
Lorsque la personne consent à sa remise, le délai moyen est de dix jours à compter de l’arrestation de la personne, 32 jours lorsqu’elle n’y consent pas, d’après la même source.