Le mardi 10 mars 2020 à 21:59
Ce sont deux décisions rendues coup sur coup qui risquent de faire du bruit, et pire encore, de se reproduire.
Deux hommes incarcérés en 2016, l'un pour un meurtre à Lodève, l'autre pour un assassinat à Marseillan, ont été libérés de leur détention provisoire. La justice n'a pas pu fixer de date pour leurs procès à venir devant la cour d'assises de l'Hérault, saturée jusqu'en 2021.
En conséquence, la cour d'appel a estimé que leur détention provisoire dépassait les délais raisonnables et ils ont retrouvé la liberté. La cour d'appel a rendu ces deux arrêts ce mardi matin, refusant de prolonger encore la détention provisoire de deux accusés.
L'un risque la réclusion criminelle à perpétuité
Les faits pour lesquels tous deux sont poursuivis sont pourtant des plus graves. L'un d'eux encourt d'ailleurs la réclusion criminelle à perpétuité.
Alexandre P., âgé de 26 ans, était incarcéré car il est soupçonné d'avoir assassiné l'ex-compagnon de sa nouvelle amie, d'un coup de fusil tiré à distance, après lui avoir tendu un piège pour qu'il sorte de sa caravane, le 14 février 2016 à Marseillan.
Ahmed B., âgé de 49 ans, avait quant à lui été placé en détention provisoire le 12 mars 2016, après avoir abattu de plusieurs balles Mohamed Benameur. L'homme avait été tué sur le parking de la clinique Saint-Jean, à Montpellier, dans le cadre d'une vengeance qui a eu cours durant plusieurs dizaines d'années entre ces deux familles installées à Lodève.
Aucune date de procès n'est fixée
À ce jour et jusqu'à la fin de l'année 2020, aucune date pour leurs procès n'a été fixée. D'après Midi Libre qui révèle l'information, ces juridictions sont totalement saturées depuis plusieurs années, et ne parviennent pas à gérer l'afflux des procès criminels qu'elles doivent juger.
Au début de cette année, plus de 150 affaires étaient en instance, alors qu'elles peinent à juger 70 à 80 affaires par an. L'organisation de ces procès est dénoncée par certains avocats qui affirment qu'elle pourrait être améliorée. Ils évoquent l'idée de réduire la durée des audiences pour certaines affaires peu complexes mais qui s'étalent actuellement sur quatre ou cinq jours.
La Cour de Cassation a cassé plusieurs arrêts qui évoquaient la saturation des juridictions pour justifier de garder détenus les accusés en attente de jugement. Cette jurisprudence devrait donc continuer d'entraîner des libérations, dans les prochaines semaines, de nombreux accusés dans des cas similaires.