Le vendredi 5 août 2022 à 14:00
Un Français de 21 ans, Sébastien Raoult, est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines car soupçonné d'être membre d'un groupe de cybercriminels qui a visé notamment des entreprises américaines. Son père demande son extradition vers la France plutôt que les États-Unis. Voici ce que l'on sait de cette affaire.
Qui est Sébastien Raoult ?
Domicilié chez ses parents à Épinal, le jeune homme était en deuxième année d'études d'informatique quand il a arrêté sa formation en décembre 2021, selon sa famille.
"Il était dans une phase de rupture avec les études. Il avait envie de vivre, de découvrir le monde et de voyager et avait l'impression de perdre son temps à l'école", a expliqué son père Paul Raoult à l'AFP. Le jeune Français était en séjour au Maroc lorsqu'il a été arrêté.
Pourquoi est-il détenu au Maroc ?
Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment. Il est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat.
L'administration marocaine a contesté mercredi des déclarations de son père sur ses conditions de détention. "Cela fait deux mois qu'il mange par terre à même le sol. Deux mois qu'il dort sans matelas", avait assuré mardi Paul Raoult à la presse à Paris.
"Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités", a assuré à l'AFP une source de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) du Maroc, affirmant qu'il "jouit à l'instar des autres détenus de tous ses droits".
"Contrairement à ce que prétend son père, il dispose d'un lit et partage avec sept codétenus une cellule de huit lits. Ses repas lui sont servis sur plateau", a ajouté la même source.
Que lui est-il reproché ?
D'après L'Obs, qui a révélé l'affaire, le FBI soupçonne le jeune homme d'être membre d'un groupe de hackers - les "ShinyHunters", référence à l'univers des Pokémon - accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" par les autorités américaines. Microsoft aurait été l'une de leurs victimes.
Les autorités américaines réclament l'extradition de M. Raoult pour des faits de "complot en vue de commettre fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave", selon L'Obs. D'après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux États-Unis pour les faits qui lui sont imputés.
Que réclame son père ?
"Mon fils a été trahi par la France", accuse Paul Raoult qui réclame que le gouvernement français empêche une extradition de son fils du Maroc vers les États-Unis. Il a appelé mardi le ministre de la Justice à faire une demande d'extradition auprès des autorités marocaines pour que le jeune Français puisse être jugé dans son pays.
"Mon fils a été trahi par la France"
Le père de Sébastien Raoult, emprisonné au Maroc, demande à Élisabeth Borne d'intervenir ⤵ pic.twitter.com/uyhgOFLS63
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En marge d'un déplacement à Marseille mercredi, Eric Dupond-Moretti a fait valoir devant la presse : "Il s'agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n'avons pas la possibilité, à ce stade, d'intervenir".
Le garde des Sceaux a toutefois assuré que le ministère des Affaires étrangères était "évidemment mobilisé sur cette question", s'agissant d'un ressortissant français.
Sébastien Raoult incarcéré au Maroc: "Nous n'avons pas la possibilité d'intervenir à ce stade", affirme Éric Dupond-Moretti pic.twitter.com/qka4z3PnJO
— BFMTV (@BFMTV) August 3, 2022
Quelle procédure en France ?
Une demande d'entraide pénale a été adressée par les États-Unis à la France l'été dernier à propos des Shinyhunters, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d'être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade.
Pour Me Ohayon, "on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d'un juge d'instruction français". L'avocat a demandé au parquet d’Épinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait dans les Vosges.
"Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", a indiqué mardi l'avocat. Il le conteste en soulignant que "le mandat d'arrêt américain donne comme adresse l'adresse de Sébastien à Épinal".
Le parquet d’Épinal a confirmé mardi soir à l'AFP avoir reçu de l'avocat de nouveaux éléments, qui "vont également être étudiés".