La procureure de New York attaque Trump pour «entrave» à son enquête pour fraude fiscale

Un tribunal civil a réclamé des documents comptables et fiscaux de la Trump Organization avant le 31 mars, mais ils n'ont pas été fournis.
La procureure de New York attaque Trump pour «entrave» à son enquête pour fraude fiscale
Donald Trump (centre), Ivanka Trump et Donald Trump Jr (gauche) à Marietta, aux États-Unis, le 4 janvier 2021. (AFP/Archives)
Par Actu17 avec AFP
Le jeudi 7 avril 2022 à 22:55

La procureure de l’État de New York a attaqué jeudi en justice l'ex président américain Donald Trump pour "entrave" à son enquête au civil menée depuis 2019 sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales du groupe Trump Organization.

La procureure Letitia James, élue du parti démocrate, poursuit depuis des années l'ancien chef d’État et homme d'affaires républicain et veut l'entendre depuis des mois. Le 17 février, elle est parvenue à ce qu'un juge new-yorkais ordonne au milliardaire, ainsi qu'à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment. Des assignations contre lesquelles les Trump ont fait appel.

Mais un tribunal civil de l’État de New York leur a aussi réclamé d'ici au 31 mars des documents comptables et fiscaux de la Trump Organization. Ce que les Trump n'ont toujours pas fait en "violation de l'ordonnance du tribunal" le 17 février, ont protesté dans un communiqué les services de la procureure. Selon un mémorandum déposé jeudi auprès de la cour suprême de l’État de New York, Letitia James attaque en conséquence Donald Trump pour qu'il soit jugé responsable d'"entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d'un tribunal". "Plutôt qu'obéir à une ordonnance de la justice, M. Trump tente d'y échapper", affirme-t-elle dans un communiqué de presse. La procureure réclame donc "une intervention immédiate du tribunal car personne n'est au-dessus de la loi". Sa démarche s'accompagne d'une demande "d'amende de 10 000 dollars par jour contre M. Trump pour violation continue de l'ordonnance du tribunal".

Le clan Trump dénonce une «chasse aux sorcières politiques»

L'enquête civile contre les Trump s'était accélérée en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des "preuves significatives laissant penser" que l'ancien président et son groupe avaient "faussement et frauduleusement valorisé nombre d'actifs" pour des bénéfices économiques. La procureure générale de New York soupçonne le groupe familial d'avoir "de manière frauduleuse" surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu'elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d'impôts. La famille Trump accuse Mme James de "chasse aux sorcières politique".

Ce conflit est l'un des nombreux démêlés qu'a l'ancien président avec la justice. Il est aussi confronté à une enquête pénale du bureau du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg : la Trump Organization et son directeur financier Allen Weisselberg y ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s'ouvrir cette année.