Le samedi 19 février 2022 à 20:56
Un couple a été jugé par le tribunal correctionnel d'Avignon (Vaucluse) ce mardi pour une importante fraude aux prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et au Revenu de solidarité active (RSA) raconte Le Dauphiné.
Cet homme et cette femme qui ont quatre enfants, ont perçu plus de 80 000 euros de prestations sociales entre 2015 et 2021. Problème : durant ces six années, le père faisait des allers-retours entre Avignon et l'Algérie, où la famille vit et les enfants scolarisés. Lors de l'audience, le couple a admis avoir fait de fausses déclarations.
Trois à quatre mois de prison requis
Le vice-procureur de la République a ensuite requis une peine de trois à quatre mois de prison avec sursis contre ce couple ainsi que le remboursement des sommes perçues illégalement.
L'avocat des prévenus, Me Véronique Marcel, a déclaré que le couple, qui n'a jamais été condamné par le passé, vivait en France depuis 2021 et qu'un remboursement était en cours par l'intermédiaire de retenues sur les versements actuels des prestations sociales. Le tribunal rendra sa décision le 15 mars prochain.