Le lundi 11 décembre 2023 à 21:00
Le Conseil d'État, la plus haute instance juridique administrative française, a ordonné jeudi 7 décembre à la France de faire revenir un ressortissant ouzbek de 39 ans, expulsé vers son pays d'origine le 15 novembre dernier malgré une décision de la justice européenne.
L'homme, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français et faisant l'objet d'une interdiction administrative du territoire depuis avril 2021, avait été renvoyé en Ouzbékistan malgré une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en mars pour empêcher son expulsion. Cette mesure faisait suite à des craintes que "sa vie soit en danger dans son pays de nationalité", selon des associations de défense des droits de l'homme.
L'ordonnance du Conseil d'État stipule : "Il est enjoint au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l'Etat, de M.A. en France". Le Conseil a précisé qu'il n'y avait pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
La décision de la CEDH et une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient dû théoriquement protéger cet homme. "On en vient à se féliciter de quelque chose de normal, à savoir le respect de l'Etat de droit", a déclaré son avocate, Me Lucie Simon, à l'AFP. Elle a également commenté que la situation constituait un "camouflet" tant pour le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, que pour le tribunal administratif de Paris. Le juge des référés du tribunal aurait commis une "erreur de droit" en autorisant l'expulsion, selon le Conseil d'État.
Le ministère de l'Intérieur, qui n'a pas souhaité réagir à la décision, considère l'homme comme "radicalisé" et "très dangereux". Toutefois, il avait jugé que ce dernier n'était pas susceptible de courir un risque personnel, réel et sérieux en Ouzbékistan, ayant voyagé dans ce pays en 2018 et y ayant eu un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales. Me Simon souligne que son client n'a pas été condamné et que son "dossier pénal est vide".