Le mercredi 5 octobre 2022 à 12:31
Cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Marseille contre la conductrice du car scolaire entré en collision avec un TER au passage à niveau de Millas (Pyrénées-Orientales) en 2017, causant la mort de six enfants.
Le procureur Michel Sastre a écarté la "fatalité" dans cet accident, tout en soulignant la "dimension exceptionnelle de cette tragédie" dans laquelle 17 adolescents ont également été blessés, dont huit grièvement.
Le ministère public, qui a assorti le sursis d'obligations de soins et d'indemnisation des victimes, a aussi demandé l'annulation des permis de conduire (de tourisme et de transport de passagers) de la conductrice et son interdiction de repasser ces derniers pendant cinq ans.
Nadine Oliveira, 53 ans, est la seule prévenue dans ce procès qui se tient depuis le 19 septembre devant le tribunal judiciaire de Marseille, qui dispose d'un pôle spécialisé dans les accidents collectifs couvrant tout le sud de la France. Elle est jugée pour homicides et blessures involontaires.
La «perpétuité» infligée aux victimes
"Oui, on est satisfait, mais on sait très bien que ça ne va pas aboutir à cinq ans de prison", a réagi Stéphan Mathieu, le père d'une enfant décédée dans l’accident : "Ça serait juste et symbolique qu'il y ait au moins trois ans de prison, je pense. Après en ce qui concerne le permis de conduire, c'est tout à fait légitime (...) une personne ne peut pas continuer à faire ce qu'elle a fait en ayant tué six enfants et blessé 17 autres gravement. Donc oui c'est tout à fait, oui, légitime".
Des "vies d'enfants ont été ôtées, la santé physique et psychologique d'enfants a été lourdement ébranlée, des familles anéanties", a souligné le procureur dans son réquisitoire, précisant que la "perpétuité" avait déjà été infligée aux victimes.
Concédant que ce procès a été "difficile de tous les côtés", y compris pour Mme Oliveira, Michel Sastre a néanmoins estimé que le "manque d'empathie" de la conductrice avait pu être dur à vivre pour les victimes.
«Ce franchissement du passage à niveau fermé est le résultat de la routine»
Pour autant, "on n'est pas sur un accident dans lequel on pouvait voir une forme de fatalité", a-t-il estimé au début de son réquisitoire, mais une "faute simple" : "Il ressort indéniablement de la procédure que l'accident n'a pu se produire qu'à la suite directe de l'imprudence, de l'inattention" de la conductrice du car, a insisté le magistrat au début de son réquisitoire, précisant qu'"aucune défaillance d'ordre technique n'a été observée".
"Ce franchissement du passage à niveau fermé est le résultat de la routine", ce mot que Nadine Oliveira "n'a pas accepté, elle qui se dit ultra-vigilante", a poursuivi le représentant du ministère public. "Cette routine dans laquelle elle s'était plongée a eu pour conséquence qu'elle a commis des fautes de conduite, n'a pas vu les feux rouges, la lisse baissée, la barrière opposée baissée", a-t-il détaillé.
"Elle s'est contentée de déduire la position abaissée de la lisse comme d'habitude" sans avoir eu la "vigilance élémentaire, fondamentale, de tout conducteur professionnel", a complété Michel Sastre.
Le procureur a également requis contre Nadine Oliveira l'interdiction définitive d'avoir une activité professionnelle et sociale en lien avec le transport routier ainsi qu'une activité professionnelle en lien avec les enfants.