La loi «anti-fessée» définitivement adoptée par le parlement


Le Sénat. (photo Jacques Paquier / flickr)

Après le vote du Sénat ce mardi, la loi « anti-fessée » est désormais adoptée en France.

Le texte avait été voté en novembre dernier par l’Assemblée nationale, le Sénat en a fait de même ce mardi et proclame «l’interdiction des violences éducatives ordinaires». Par ailleurs, le texte ajoute au Code civil la mention suivante, qui sera lue à la mairie lors des mariages : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».

Une mention qui sera également inscrite sur la première page des carnets de santé des enfants. Ce texte ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, qui existent déjà.

Selon la Fondation pour l’Enfance, 85% des parents français ont déjà eu recours à des violences éducatives, 75% des maltraitances infantiles sont le fait de «punitions éducatives» et plus de 50% des parents ont déjà frappé leur enfant avant l’âge de deux ans.