Les forces de l’ordre pourront interdire à Waze ou Coyote de signaler certains contrôles routiers


Illustration. (shutterstock)

Le gouvernement veut réduire le champ d’action des applications tel que Waze ou Coyote, concernant les contrôles routiers des forces de l’ordre. Un décret est paru ce mardi au Journal officiel.

Un décret d’application d’un article de la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée à la fin 2019, est paru ce mardi au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er novembre prochain et stipule que les forces de l’ordre seront en mesure d’interdire des signalements de contrôles de police.

Plus précisément, les autorités pourront faire empêcher le signalement « des voies ou portions de voies concernées » par un contrôle, ainsi que son horaire. Une décision qui sera prise par le préfet ou le ministère de l’Intérieur.

Des cas précis

En outre, cette disposition est limitée aux contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, avec une suspension maximale des signalements durant deux heures, ou aux barrages pour intercepter des personnes recherchées – dans le cadre d’alertes enlèvement, ou de terrorisme – avec dans ce cas une suspension de 12 heures maximum.

En cas de non-respect de ces mesures, les sociétés concernées risqueront jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

La ligue de défense des conducteurs a réagi à la publication de ce décret et évoque une « politique de sécurité routière uniquement centrée sur toutes les possibilités de piéger les automobilistes et les motards, à leur insu, au détriment de la prévention ».