Le vendredi 24 février 2023 à 23:37
Le gouvernement a publié cette semaine au Journal officiel deux décrets retirant la nationalité française à un Franco-Turc et à un Franco-Marocain, tous deux condamnés pour avoir projeté des attentats en France.
Unzîle Nûr Sert, âgée de 25 ans et née à Lyon, avait été condamnée en 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis, pour sa participation à un projet d'attentat déjoué à Paris en 2016. Karim Kinali, âgé de 32 ans et né à El Jadida au Maroc, avait quant à lui été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un projet d'attentat déjoué à Orléans en 2015, visant notamment des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire.
Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Toutefois, la déchéance de nationalité ne peut être appliquée qu'aux binationaux pour éviter de rendre une personne apatride et ne peut donc pas concerner les personnes nées françaises. Elle peut être prononcée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste, par décret du Premier ministre après avis conforme du Conseil d'État.
Les avocats de Unzîle Nûr Sert ont déclaré que leur cliente avait payé sa dette à la société en exécutant sa peine en 2017 et qu'elle était maintenant parfaitement réinsérée. Ils ont également annoncé qu'ils déposeraient un recours devant le Conseil d'État contre le décret.