Le jeudi 8 octobre 2026 à 19:15
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mercredi 7 octobre, la création d'un délit spécifique pour réprimer l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les "dick pics". La mesure, punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, fait partie de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, actuellement examinée à l'Assemblée nationale.
Le nouvel article inscrit dans le Code pénal une infraction qui sanctionne l'envoi intentionnel, par voie électronique, d'un contenu visuel à caractère sexuel à une personne qui n'y a pas consenti. Il vise par exemple les photos de sexe envoyées sans sollicitation par messagerie ou sur un réseau social. Cette pratique est parfois appelée "cyber-flashing", du mot anglais "flashing", qui signifie exhibitionnisme. Les peines seront alourdies lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable, ou lorsque les faits sont commis en réunion.
Un envoi unique peut aujourd'hui échapper aux poursuites
Ce texte doit combler un vide juridique. Actuellement, l'exhibition sexuelle n'est réprimée que lorsqu'elle est imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible au public, ce qui exclut l'envoi d'une image dans un cadre privé. Le harcèlement sexuel permet bien de poursuivre ce type d'envoi, mais il suppose notamment des faits répétés. Un envoi unique peut donc échapper à toute poursuite.
Les femmes sont régulièrement visées par ces envois. Un sondage Ifop réalisé en 2018 indiquait que 42 % d'entre elles avaient déjà reçu une "dick pic" non sollicitée, et 63 % chez les 18-24 ans.
Un délit de «traque furtive» en ligne également prévu
Les députés ont examiné mercredi l'ensemble du volet du texte consacré aux cyberviolences. Celui-ci prévoit aussi de renforcer la répression des outrages sexistes et sexuels commis en ligne et de créer un délit de "traque furtive" en ligne. Très attendue par les associations féministes et de défense des enfants, qui ont contribué à sa rédaction, la proposition de loi a pris du retard en raison du nombre important d'amendements déposés. Pour accélérer les débats, les députés socialistes ont annoncé qu'ils allaient retirer environ un tiers des leurs. Le texte doit encore être adopté dans son ensemble avant de poursuivre son parcours parlementaire.