Le dimanche 11 février 2024 à 11:50
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé ce dimanche 11 février, lors de son arrivée à Mayotte, une mesure significative pour répondre à la crise migratoire et sécuritaire que connaît le département français de l'océan Indien. "Nous allons prendre une décision radicale qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle", a-t-il déclaré, dès son arrivée dans l’archipel, paralysé depuis trois semaines par des barrages routiers de collectifs citoyens pour protester contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée.
Gérald Darmanin a expliqué que cette mesure impliquerait qu'"il ne sera plus possible de devenir Français si on n’est pas soi-même enfant de parents français", mettant fin à la pratique qui permettait d'acquérir la nationalité française par la naissance sur le sol mahorais. Il a ajouté que cette décision "coupera littéralement l’attractivité" de Mayotte pour les migrants, notamment ceux provenant des Comores voisines. Le ministre a souligné qu'"il ne sera plus possible (…) de mettre un enfant au monde ici et d’espérer devenir français de cette façon", qualifiant la mesure d'"extrêmement forte".
«Nous n’aurons plus la possibilité d’être français lorsque l’on vient à Mayotte»
Gérald Darmanin a également abordé la question des visas territorialisés, un dispositif qui restreignait la mobilité entre Mayotte et l'Hexagone pour les détenteurs d'un titre de séjour. "Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjour et que nous n’aurons plus la possibilité d’être français lorsque l’on vient à Mayotte, les visas territorialisés n’[auront] plus lieu d’être", a-t-il affirmé, annonçant ainsi leur suppression en conséquence de la fin du droit du sol.
Cette annonce intervient alors qu'une nouvelle opération de lutte contre la délinquance et l'immigration illégale, nommée "Wuambushu 2", est en préparation. Cette opération fait suite à une initiative similaire lancée au printemps 2023, dont les résultats ont été considérés comme insuffisants par les habitants, en dépit du déploiement de forces supplémentaires. Des centaines de policiers et de gendarmes supplémentaires avaient été déployés à Mayotte.
Fin du droit du sol à Mayotte: "Il ne sera plus possible de devenir Français si l'on n'est pas soi-même enfant de parents français", déclare Gérarld Darmanin à son arrivée sur l'archipel pic.twitter.com/7ehNv7LTer
— BFMTV (@BFMTV) February 11, 2024
Un «prochain changement constitutionnel»
Gérald Darmanin a souligné l'importance d'un changement juridique profond pour résoudre la situation à Mayotte, en indiquant que "l'autorité de l’Etat [à Mayotte] va se mesurer non pas simplement en nombre de policiers et gendarmes supplémentaires, mais au changement de droit, sans doute très profond, qu’il faut pour empêcher la venue de ces personnes". Il a également mentionné le taux élevé de naissances par des non-Mahorais à l'hôpital de Mamoudzou, pour illustrer l'ampleur du problème.
En vue de concrétiser cette mesure, un "prochain changement constitutionnel" est envisagé pour 2024, nécessitant une modification des règles relatives au droit du sol et à l'accès à la nationalité à Mayotte. Gérald Darmanin a réitéré son engagement à apporter des changements radicaux pour améliorer la situation sur l'île : "Il faudra changer, dans la Constitution, les règles du droit du sol et l’accès à la nationalité si on veut radicalement changer les choses à Mayotte".