Le mardi 21 juillet 2026 à 20:18
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 21 juillet la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte a d'abord été voté par le Sénat dans l'après-midi, puis par l'Assemblée nationale en fin de journée. L'entrée en vigueur est prévue dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, faisant de la France le premier pays européen à instaurer une "majorité numérique".
Le Sénat a adopté en premier le texte issu de la commission mixte paritaire conclusive de la veille, par 243 voix contre 2. L'Assemblée nationale a confirmé le vote quelques heures plus tard, par 279 voix pour et 81 contre. La proposition de loi, intitulée "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux", concrétise une promesse d'Emmanuel Macron et une réforme phare de la fin de son second mandat.
Ce que prévoit le texte
Sa disposition centrale interdit aux mineurs de moins de quinze ans l'accès aux services de réseaux sociaux en ligne. Sont toutefois épargnés les sites encyclopédiques comme Wikipédia, ainsi que les plateformes de logiciels libres ou de projets numériques éducatifs en source ouverte. Le texte interdit également le téléphone portable au lycée, une mesure jusque-là limitée aux écoles et aux collèges, chaque établissement pouvant néanmoins aménager des dérogations dans son règlement intérieur. Aucun procédé de contrôle d'âge n'est fixé à ce stade : ce sont les plateformes, Facebook ou TikTok en tête, qui devront le mettre au point.
L'interdiction se fera en deux temps, a précisé la ministre déléguée au numérique, Anne Le Hénanff : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, puis à l'expiration d'un délai de quatre mois, soit le 1er janvier 2027, pour les comptes existants. "Nous allons, nous, Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans, le compte va être fermé", a-t-elle expliqué.
Une vérification d'âge à la charge des plateformes
La responsabilité de la vérification pèsera sur les plateformes. "On met la responsabilité sur les réseaux sociaux, c'est-à-dire que ce sont eux qui vont devoir trouver la solution technique pour faire vérifier l'âge", a fait valoir la ministre, qui a assuré que le dispositif pourrait être opérationnel dès le 1er septembre grâce à des outils existants comme France Identité ou Docaposte. Le mécanisme se veut protecteur des données : l'outil de vérification "ne saura pas pourquoi il a été sollicité, par quelle plateforme", et le réseau social n'obtiendra qu'une réponse binaire, sans information personnelle. "Il n'y a pas de stockage ni de transfert de données", a-t-elle insisté. Les plateformes devront proposer au minimum deux solutions de vérification aux utilisateurs.
Le texte a divisé le Parlement. "Si la loi d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est votée aujourd'hui, TOUT LE MONDE devra mettre sa carte d'identité ou une reconnaissance faciale pour se connecter sur les réseaux sociaux. LFI votera contre", a dénoncé sur X le député insoumis Antoine Léaument. Le président du groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée, Gabriel Attal, a au contraire salué "une immense victoire et [...] l'aboutissement d'un combat". La France, qui se présente en pionnier sur le sujet, espère entraîner d'autres États : une coalition de quinze pays européens souhaiterait porter cette norme dans leur droit national, tandis que Bruxelles a présenté en avril une application européenne de vérification d'âge.