Le mercredi 23 septembre 2026 à 15:54
Les contenus sexuels tarifés produits à la demande d'un client, sur des plateformes comme OnlyFans ou MYM, pourraient bientôt relever du proxénétisme. Ce mardi 22 septembre, les députés ont adopté en commission un article en ce sens dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles. Les plateformes comme OnlyFans ou MYM sont directement ciblées, tout comme leurs clients. Le texte, qui durcit également la répression du "revenge porn" et des deepfakes sexuels, doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 1er octobre.
Sont d'abord visés les sites qui servent d'intermédiaires, en particulier ceux qui permettent à un client de commander des vidéos ou des photos à caractère sexuel. La mesure crée aussi un nouveau délit sanctionnant ceux qui achètent ces prestations à distance. Ces sites ont connu un essor considérable au cours des dernières années, notamment chez les jeunes.
Une «porte d'entrée» vers la prostitution ou une mise en danger ?
L'article a donné lieu à des échanges tendus en commission. Pour la corapporteure Isabelle Rauch (Horizons), ces pratiques ouvrent la voie à l'exploitation physique : "L'achat d'acte sexuel en ligne est la première porte d'entrée pour le proxénétisme physique". La députée Sarah Legrain (LFI) a, elle, relayé les arguments de travailleurs du sexe qui se disent "bien plus en sécurité que dans un contact physique avec un client". Selon elle, la fermeture de ces plateformes les pousserait vers des sites dépourvus de toute régulation, où ils risqueraient de se faire "exploiter". Une crainte partagée par Zoé Faucher, utilisatrice de MYM et porte-parole d'un collectif de travailleuses du sexe en ligne, qui a dénoncé auprès de l'Agence France-Presse "un article contre-productif".
Jusqu'à cinq ans de prison pour le revenge porn
Les parlementaires ont par ailleurs renforcé l'arsenal pénal contre le "revenge porn", c'est-à-dire la publication d'images intimes, souvent pour se venger d'un ex-partenaire. Le texte précise qu'accepter de créer ou d'envoyer un contenu intime ne signifie pas consentir à sa diffusion. Diffuser des images intimes sans l'accord de la personne concernée exposera désormais son auteur à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Ces peines seront portées à cinq ans et 100 000 euros lorsque les faits sont commis en ligne.
Les deepfakes sexuels dans le viseur
Concernant les deepfakes à caractère sexuel, les députés ont décidé de sanctionner leur simple fabrication sans l'accord de la personne représentée, et plus seulement leur diffusion. Les deepfakes impliquant des mineurs feront l'objet d'une répression distincte. Selon la corapporteure Émilie Bonnivard (LR), le nombre de deepfakes est passé de 500 000 en 2023 à 8 millions en 2025, dont 98 % à caractère pornographique. L'élue a qualifié l'intelligence artificielle d'"arme massive contre les enfants" entre les mains des pédocriminels.
Enfin, la commission a adopté un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons). Ce texte permettra de sanctionner les contenus pornographiques mettant en scène des mineurs, même lorsque les acteurs sont en réalité majeurs mais présentés comme plus jeunes. Les vidéos simulant des viols au sein d'une même famille tombent également sous le coup de cette mesure.