Permis de conduire : les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point en 2024

À partir du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraîneront plus de retrait de points sur le permis de conduire, selon une annonce du ministre de l'Intérieur. Ces infractions resteront sanctionnées par une contravention.
Permis de conduire : les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de point en 2024
Illustration. (shutterstock)
Par Actu17
Le mercredi 19 avril 2023 à 19:04

À partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne perdront plus de points sur leur permis pour de petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, selon une annonce du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier adressé à la sénatrice LR du Var, Françoise Dumont, le 11 avril. Une information révélée par Var Matin.

Le ministre précise dans ce courrier qu'il a demandé des modifications pour "adapter" les sanctions relatives "aux petits excès de vitesse". "Il ne s'agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende", souligne Gérald Darmanin.

Cette décision intervient dans un contexte où la mortalité routière en France a enregistré une baisse de 14% en mars par rapport à la même période en 2022, d'après un rapport de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publié mardi.

Le nombre de décès sur les routes s'établit à 195 en mars, contre 226 en 2022. Par ailleurs, l'ONISR constate une diminution de 15% du nombre de blessés graves, avec 1031 cas enregistrés en mars.