Affaire Michel Zecler : la protection fonctionnelle finalement accordée aux policiers mis en examen


La préfecture de police de Paris. (photo Actu17 ©)

Les quatre policiers mis en examen dans l’affaire Michel Zecler vont finalement bénéficier de la « protection fonctionnelle » de l’État, leur permettant de financer leurs frais de justice. Elle leur avait été initialement refusée.


Le préfet de police de Paris Didier Lallement a décidé d’octroyer la « protection fonctionnelle » aux quatre policiers de 23 à 44 ans qui ont été mis en examen dans l’affaire Michel Zecler, un producteur de 41 ans qui a été violemment interpellé le 21 novembre dernier à Paris (XVIIe). Cette décision permettra aux quatre mis en cause de payer leur frais de justice, ou au moins une partie, notamment ceux d’avocat.

La « protection fonctionnelle » avait été refusée aux quatre fonctionnaires dans un premier temps, lorsqu’ils ont été mis en cause dans cette affaire, avant même qu’ils en fassent la demande nous précise une source proche du dossier.

« La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à son agent afin de le protéger et de l’assister s’il fait l’objet d’attaques dans le cadre de ses fonctions ou en raison de ses fonctions », précise l’État sur le site du service public. Elle est encadrée par une loi de juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. « La protection fonctionnelle due à l’agent n’empêche pas l’administration de suspendre l’agent de ses fonctions si elle le juge opportun et d’engager une procédure disciplinaire », peut-on également lire.

Deux des policiers ont été écroués

Les trois policiers qui sont intervenus dans le studio parisien de M. Zecler ont été mis en examen pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » et « faux en écriture publique ». Deux ont été placés en détention provisoire : un brigadier de 44 ans et un gardien de la paix de 23 ans. Le troisième a été placé sous contrôle judiciaire. Le policier de 35 ans à l’origine du jet de grenade dans le studio a été mis en examen pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » et placé sous contrôle judiciaire.


Les policiers ont expliqué dans leurs auditions qu’ils avaient voulu interpeller Michel Zecler mais que celui-ci ne s’était pas laissé faire, se rebellant. Ils ont indiqué qu’avant cette action, l’homme ne portait pas de masque, et qu’une une forte odeur de cannabis se dégageait de sa personne. La sacoche que M. Zecler portait sur lui n’a été retrouvée que 48 heures plus tard lors de la perquisition du studio, avec un demi-gramme de drogue à l’intérieur.

Ils réfutent l’hypothèse d’un faux procès-verbal

Concernant les coups portés au quadragénaire qui lui ont valu six jours d’Incapacité totale de travail (ITT), ils les ont expliqués « par la panique (…) dans ce local dont ils ne parvenaient pas à s’extraire, tant à la résistance de l’intéressé, tant à la configuration des lieux, très exigus et comprenant une autre porte derrière laquelle se trouvaient les [neuf] jeunes présents », a détaillé le procureur de la République Rémy Heitz lors d’une conférence de presse.

Accusé d’avoir menti dans leur procès-verbal d’interpellation, les policiers ont réfuté cette hypothèse, admettant néanmoins que « les coups portés n’étaient pas justifiés et qu’ils avaient agi principalement sous l’effet de la peur ressentie dans le sas » a mentionné le magistrat. Les fonctionnaires ont également déclaré avoir reçu des coups, se voyant attribuer 5, 3 et un jour d’ITT.

Le 26 novembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait déclaré que « ces policiers » avaient « sali l’uniforme de la République ». « Si la justice démontre les faits, ce qui fait peu de doute, ils seront révoqués de la police », avait-il ajouté. A ce stade de la procédure, les quatre policiers sont présumés innocents. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été chargée des investigations.