Attentat du 14 juillet à Nice : deux suspects remis en liberté suite à une erreur de procédure


Mohamed Lahouaiej Bouhlel avait foncé dans la foule avec un camion le 14 juillet 2016, à Nice. 86 personnes ont été tuées. (© PhotoPQR/Nice Matin/Maxppp)

Deux hommes soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la fourniture d’arme au terroriste de Nice en 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, sont sortis de prison ce lundi à la suite d’une erreur de procédure.


Artan Henaj et Maksim Celaj, deux cousins de nationalité albanaise de 42 et 28 ans, étaient en détention provisoire depuis quatre ans dans le cadre du dossier de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. Soupçonnés d’être impliqués dans la fourniture de l’arme au terroriste, ils ont été remis en liberté ce lundi après une erreur de la juge d’instruction antiterroriste raconte Le Parisien.

Dans son ordonnance de mise en accusation le 9 novembre, la magistrate a décidé de renvoyer huit personnes devant la cour d’assises spécialement composée : trois pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle », les cinq autres pour des délits de droit commun connexes. Deux étaient encore écroués : Artan Henaj et Maksim Celaj. Ces derniers sont accusés d’avoir remis des armes à un troisième suspect. L’une de ces armes, un pistolet, a atterri dans les mains du terroriste de Nice qui a lancé un camion dans la foule de la promenade des Anglais, faisant 86 morts et près de 500 blessés.

Les deux hommes avaient initialement été mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle » mais seront finalement jugés pour « association de malfaiteurs à caractère non terroriste » et pour « infractions à la législation sur les armes ». Les investigations ont montré qu’ils n’avaient pas connaissance de la destination de ce pistolet et qu’ils ne pouvaient donc pas savoir qu’il allait être donné au terroriste, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Une ordonnance distincte nécessaire

La juge antiterroriste avait requis dans son ordonnance, le maintien en détention des deux mis en cause albanais, jusqu’au procès. Mais face à l’abandon des charges terroristes à leur encontre, pour des délits correctionnels, il était nécessaire de rédiger une ordonnance distincte. Le parquet général de Paris a constaté cette erreur et a donc été contraint de libérer les deux hommes qui ne s’y attendaient certainement pas.


Les avocats des deux suspects, Mes Frédéric Nasrinfar et Karim Laouafi et Me Clémence Cottineau, se sont félicités de cette mesure, rappelant que leurs clients étaient en détention depuis quatre ans et qu’ils ne sont pas accusés de faits liés au terrorisme mais pour des délits connexes.

Placé en rétention administrative à sa sortie de prison

Artan Henaj a néanmoins fait l’objet d’un contrôle de police à sa sortie de prison mardi. Il a été placé en rétention administrative étant donné qu’il est en situation irrégulière en France. Toutefois, il s’agit plutôt d’une stratégie de rattrapage : le suspect ne peut pas être expulsé puisqu’il sera jugé dans les prochains mois en France, dans le futur procès de cet attentat terroriste qui avait été revendiqué par le groupe État islamique (EI).

Les deux hommes devraient être convoqués prochainement devant la chambre de l’instruction de Paris pour se voir notifier un placement sous contrôle judiciaire jusqu’au procès précise le quotidien francilien. Quoi qu’il en soit, ils n’auraient pas pu passer plus de six mois supplémentaires derrière les barreaux concèdent des sources judiciaires à nos confrères. Le procès de l’attentat de Nice pourrait se tenir en 2022.