Le mercredi 13 février 2019 à 08:11
Cette militaire de la Gendarmerie avait reçu des dons de jours de permissions de la part de ses camarades. Ces jours de congés lui étaient destinés, afin qu’elle puisse s’occuper de son fils lourdement handicapé. Mais sa hiérarchie s’y était opposée.
Face au refus de sa hiérarchie de bénéficier de ces dons, cette ex-gradée de la compagnie de gendarmerie de Deauville avait saisi le Tribunal Administratif. La justice a finalement débouté la militaire. Le 1er février dernier, le Tribunal Administratif de Caen a jugé que le bénéfice des dons de jours n’apparaissait « pas nécessaire », révèle Actu.fr. La gendarme disposait de 42,5 jours de permissions au moment des faits, courant janvier 2016. Dans son jugement, la justice a précisé : « L’employeur dispose d’une marge d’appréciation [...] pour octroyer les jours de repos donnés ».
Une décision inattendue
L’avis du rapporteur public, ce magistrat présent pour conseiller les juges administratifs, n’a pas été suivi. Pour lui, la décision du Ministère de l’Intérieur était inopportune, qualifiant ses explications d’« alambiquées ». Toujours selon le rapporteur public, l’absence de la militaire était « était tout à fait envisageable et envisagée ». Il avait donc demandé l’annulation de cette décision ministérielle qui allait à l’encontre de la « solidarité spontanée entre agents ». Contre toute attente, le tribunal avait débouté la gendarme, donnant raison au Ministère de l’Intérieur.
Un appel de la décision
La militaire a fait appel de cette décision. Selon le site Actu.fr, le cas s’est reproduit en 2018, lorsque ses camarades lui ont donné 207 jours de permissions. Elle n’avait pu en poser que quatre, pour s’occuper de son fils.