Le lundi 24 janvier 2022 à 14:57 - MAJ mardi 8 février 2022 à 18:19
Une expertise médicale de synthèse versée à l'enquête sur la mort du livreur Cédric Chouviat après un contrôle policier le 3 janvier 2020 à Paris a confirmé la responsabilité des trois fonctionnaires, selon ses conclusions dont l'AFP a eu connaissance lundi.
Dans ce document daté du 8 janvier, les cinq experts mandatés par le juge d'instruction retiennent comme cause du décès une "association simultanée de plusieurs facteurs" découlant des gestes d'interpellation ayant "abouti à une privation très rapide d'oxygène au cerveau".
Le père de famille de 42 ans avait été plaqué au sol avec son casque de moto sur la tête lors de ce contrôle à deux pas de la tour Eiffel, provoquant son malaise. Hospitalisé dans un état critique, il sera déclaré mort le 5 janvier 2020. L'expertise de synthèse note que "la morphologie" de M. Chouviat, "obèse" et avec un "cou court", "a participé à la survenue de l'arrêt cardiaque". Mais tous les autres facteurs de décès relevés par les experts concernent les gestes des policiers lorsqu'ils ont tenté de menotter M. Chouviat au sol.
Le mouvement de "l'avant-bras passé sous le menton" du livreur a, selon eux, causé un "écrasement mécanique de la trachée" et de la "carotide", tandis qu'un policier pourrait aussi avoir tiré sur la jugulaire du casque en tentant de maîtriser M. Chouviat, ce qui "pourrait être à l'origine des fractures" constatées au niveau du cou.
Depuis le début, la famille dénonce une "bavure policière" causée par des méthodes d'interpellation "dangereuses", un "étranglement arrière", une technique désormais bannie, et réclame une requalification des faits en "violences volontaires ayant entraîné la mort", un crime passible des assises.
Comme une première expertise du cœur rendue en août 2020, l'expertise de synthèse écarte en revanche le rôle joué par l'« état cardiovasculaire antérieur » de M. Chouviat dans son décès, évoqué dans le premier rapport d'autopsie. Ce facteur est "théoriquement possible mais peu probable", écrivent les experts.
Trois des policiers ont déjà été mis en examen
Trois des quatre policiers ayant participé à ce contrôle quai Branly ont été mis en examen en juillet 2020 pour "homicide involontaire", tandis qu'une quatrième est témoin assistée. Les policiers sont accusés par la famille de n'avoir pas réagi assez vite aux signes manifestes d'asphyxie de M. Chouviat, qui a dit neuf fois "j'étouffe" avant de faire un malaise.
Les experts estiment que dans ce moment de "tension extrême", "on peut concevoir qu'après avoir immobilisé la victime, les gardiens de la paix n'aient pas réagi immédiatement à la constatation de l'arrêt des mouvements et à l'absence de réactivité" de M. Chouviat.
Sollicité, Me Laurent-Franck Lienard, avocat de deux des policiers, n'a pas souhaité commenter. Me Thibault de Montbrial, avocat des deux autres, n'a pas répondu à l'AFP.