Mort d'un conducteur après un refus d'obtempérer à Chambéry : une arme retrouvée sous son siège

Le conducteur décédé au lendemain d'un refus d'obtempérer à Chambéry (Savoie) a succombé à une blessure balistique à la tête, a annoncé le parquet ce mercredi 9 septembre, à l'issue de l'autopsie médico-légale. Une arme à feu de calibre 8 mm a été découverte sous le siège conducteur de son véhicule, dotée de munitions dont une avait été percutée. Les enquêteurs privilégient désormais la thèse d'un geste que la victime se serait infligé elle-même, ou d'un tir accidentel survenu lors d'une manipulation de l'arme. Le procureur de la République confirme par ailleurs que les fonctionnaires intervenus n'ont pas fait usage de leur arme de service.

L'autopsie a été réalisée ce mercredi. Elle établit que "la cause du décès est une blessure balistique située au niveau de la tempe côté droit de la victime", indique le procureur de la République de Chambéry, Xavier Sicot, dans un communiqué. Un seul point d'entrée a été relevé, sans orifice de sortie. Les médecins experts, eux, "se prononcent sur un tir réalisé à courte distance, au plus à 50 cm".

Un projectile a été retrouvé dans le crâne de l'homme. "Un unique projectile métallique type ogive a été extrait de la tête de la victime ; ce dernier devra désormais être examiné par un expert balistique pour en déterminer la nature", poursuit le magistrat. Les experts devront également déterminer si ce projectile est compatible avec l'arme à feu de calibre 8 mm découverte lors de la perquisition du véhicule du défunt, sous le siège conducteur. Cette arme "étant dotée de munitions dont une avait été percutée", précise le parquet.

Un geste auto-infligé ou accidentel comme hypothèse prioritaire

Ces constatations ont conduit le ministère public à privilégier une piste. "Il est confirmé par ces éléments une hypothèse prioritaire consistant à retenir la thèse d'un geste auto-infligé ou possiblement accidentel au cours d'une manipulation de l'arme par le défunt", écrit le procureur de la République.

Un autre élément conforte cette orientation. "Les investigations réalisées permettent d'ores et déjà d'affirmer que la victime se trouvait seule au moment où elle était prise en compte dans son véhicule roulant par les fonctionnaires de police dans le cadre du refus d'obtempérer, puis au moment de sa découverte blessée à la tête", indique le parquet.

Le magistrat confirme enfin la mise hors de cause des policiers à ce stade. "Il est confirmé que les fonctionnaires de la police nationale intervenus sur le refus d'obtempérer se trouvaient dans un cadre procédural conforme et qu'ils n'ont pas fait usage de leur arme de service", souligne-t-il. Dans son communiqué de la veille, le parquet avait déjà fait savoir qu'"aucun choc n'était observé sur le véhicule de la victime, ni sur celui de la police nationale", et que la police technique et scientifique n'avait relevé "aucun élément pouvant correspondre à l'usage de projectiles balistiques sur ce véhicule pouvant provenir de l'extérieur". La vérification immédiate des armes de service des fonctionnaires présents avait par ailleurs démontré "que ces dernières n'avaient pas été utilisées puisque aucune munition ne manquait".

Cinq condamnations au casier judiciaire du défunt

Le parquet livre également des éléments sur le profil de la victime, dont l'âge n'a toujours pas été communiqué. "Le défunt s'avérait connu de l'autorité judiciaire pour présenter 5 condamnations à son casier judiciaire, condamnations prononcées entre 2017 et 2023 notamment pour refus d'obtempérer par conducteur de véhicule à une sommation de s'arrêter, infractions à la législation sur les stupéfiants et port d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D", détaille le procureur. Au jour des faits, l'homme n'était plus soumis à aucun suivi judiciaire.

Les faits se sont produits lundi soir vers 19h45. Un équipage du commissariat de police de Chambéry a repéré à Cognin un véhicule au comportement dangereux pour les autres usagers de la route et décidé de procéder au contrôle de son conducteur, qui a refusé d'obtempérer malgré l'usage des avertisseurs lumineux et sonores. À l'issue d'une prise en compte de quelques minutes à vitesse modérée, la voiture s'est retrouvée à l'arrêt rue des Tilleuls, à Chambéry, sans possibilité de s'échapper. Les fonctionnaires ont alors vu le corps du conducteur basculer sur le siège passager et, après avoir brisé la vitre, ont découvert une flaque de sang conséquente et une blessure à la tête. Le décès de l'homme a été constaté le lendemain en début d'après-midi au centre hospitalier de Chambéry. L'enquête a été confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), service extérieur au département.

Une nuit de violences urbaines après l'annonce des blessures

Entre-temps, la nouvelle des graves blessures du conducteur avait déclenché une nuit de violences urbaines dans les quartiers du Biollay et de Chambéry-le-Haut, ainsi qu'à Cognin. Le centre social du Biollay a été entièrement détruit par les flammes et un supermarché vandalisé. Des véhicules et des poubelles ont été incendiés, et des projectiles ont visé les forces de l'ordre, sans faire de blessé. Deux sections de la CRS 83, spécialisée dans les violences urbaines d'ampleur, sont venues renforcer le dispositif. La préfète de la Savoie, Vanina Nicoli, a condamné ces violences et appelé la population au calme.

L'enquête se poursuit dans le cadre de l'article 74 du code de procédure pénale, soit en recherche des causes de la mort. De nouvelles auditions doivent être menées, de même que l'exploitation de rapports d'analyses et d'expertises dont les résultats "sont toujours attendus et pourraient prendre plusieurs jours", précise le parquet. Le procureur de la République insiste : malgré l'hypothèse prioritaire qui se dégage, "l'ensemble des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité seront réalisées, ce qui nécessitera du temps pour conclure cette enquête".