Soupçons de fraude fiscale géante : d'importantes perquisitions dans cinq banques en France

Plusieurs établissements bancaires français font l'objet de perquisitions sur des soupçons de fraude fiscale aggravée liée au schéma de fraude "CumCum". Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont concernées. Les enquêtes, ouvertes en décembre 2021, font suite à une plainte déposée en 2018 et à une dénonciation de l'administration fiscale.
Soupçons de fraude fiscale géante : d'importantes perquisitions dans cinq banques en France
Le siège de la Société Générale à La Défense. (Illustration / Hadrian / Shutterstock)
Par Actu17
Le mardi 28 mars 2023 à 15:38

Le Parquet national financier (PNF) a annoncé ce mardi que plusieurs perquisitions étaient en cours dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense (Hauts-de-Seine) concernant des soupçons de fraude fiscale aggravée.

Les banques visées sont Société Générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC. Les opérations ont été lancées dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de "fraude fiscale aggravée" et de "blanchiment de fraude fiscale aggravée", relatives au schéma de fraude dit "CumCum", une combine fiscale sur les dividendes.

Les perquisitions ont nécessité plusieurs mois de préparation et sont menées par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.

140 milliards d'euros

Selon le ministère public, certaines de ces enquêtes font suite à une plainte déposée en 2018 par un collectif "Citoyens en bande organisée" autour du patron des députés PS Boris Vallaud, ou à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale. En 2018, un groupement de seize médias avait révélé via les "CumEx Files" ces soupçons de fraude fiscale géante, évaluée à l'origine à 55 milliards d'euros, mais revue à la hausse en 2021 par le consortium, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

La pratique dite "CumCum" consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées. Pour profiter de cette combine, les propriétaires d'actions confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition. Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions. Une perquisition a également eu lieu au siège de la Société Générale, sans que le motif de celle-ci ne soit connu.