Le lundi 27 décembre 2021 à 11:00
Interpellé dans le sud de la France et placé en garde à vue, un Franco-Syrien de 59 ans a été mis en examen ce samedi à Paris pour « entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre », ainsi que pour « blanchiment de crime de guerre et de crime contre l’humanité » écrit Le Figaro. Il a été placé en détention provisoire.
Le suspect, qui vit à l'étranger, "était rentré en France avec sa famille pour les fêtes", indique une source proche du dossier. Il est accusé d'avoir fourni, via sa compagnie de navigation, du matériel à l’armée syrienne dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques.
Les investigations ont débuté en 2016
Les faits reprochés auraient débuté en mars 2011, au début de la guerre civile en Syrie et auraient duré jusqu'en janvier 2018 ou juin 2019. "On reproche à cet homme d’avoir, au travers d’une société basée dans différents endroits, en France et aux Émirats arabes unis, participé à la fourniture de moyens à différentes structures étatiques du régime syrien en charge de la production d’armes non conventionnelles", détaille cette même source.
L'enquête en France avait débuté lorsque le suspect a été placé en 2016, avec sa compagnie de navigation, sur la liste noire du Trésor américain chargée des sanctions financières (OFAC, pour Office of Foreign Assets Control). Cette société aurait fait transiter du matériel au régime de Bachar Al-Assad, en violation de l’embargo international. Un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris avait ensuite été nommé dans ce dossier, en janvier 2018.