Le mercredi 27 mai 2020 à 10:00 - MAJ mercredi 27 mai 2020 à 11:26
La Cour d'appel de Paris a rendu son verdict, ce mercredi matin, concernant les accusations de blanchiment aggravé qui pesaient sur les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Patrick Balkany a été reconnu coupable d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc de 2007 à 2014. Il a été condamné à 5 ans de prison ferme.
Sa peine est assortie d'une amende de 100 000 euros, d'une interdiction de diriger une entreprise durant 10 ans, de l'inéligibilité pendant 10 ans avec exécution provisoire, et de l'interdiction définitive de toute fonction dans une entreprise gérant des fonds publics.
Son épouse, Isabelle Balkany, a écopé de 4 ans d'emprisonnement, d'une amende de 100 000 euros, d'une interdiction de gérer une entreprise durant 10 ans, et d'une inéligibilité pour 10 ans avec exécution provisoire.
En première instance, en octobre dernier, le couple avait écopé des mêmes peines d'emprisonnement.
1 million d'euros de dommages et intérêts à l'Etat
Par ailleurs, le couple, son fils et Jean-Pierre Aubry, ont été condamnés à payer de façon solidaire un million d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.
Le 4 mars dernier, la même cour d'appel avait condamné le couple pour fraude fiscale. Patrick Balkany avait écopé de 4 ans de prison dont un avec sursis, son épouse de 3 ans de prison ferme.
Si le couple renonçait à se pourvoir en cassation après la décision de ce mercredi, il pourrait demander une confusion des peines et leur aménagement.
Au vu de l'état de santé de Patrick Balkany, il est assez peu probable qu'il retourne en prison. Le juge d'application des peines devra examiner la situation du couple et statuer sur les modalités d'application de ces peines.
Une décision « disproportionnée » pour l'avocat du couple
« La justice a rendu une décision très dure, que nous considérons disproportionnée. Cette disproportion appelle à se poser la question : 'Est-ce parce qu'il s'agit des Balkany ?' » a questionné l'avocat du couple, Pierre-Olivier Sur au micro de BFMTV.
« Je laisse la question ouverte d'une justice d'un nouveau monde qui juge la politique d'un ancien monde et qui a voulu faire un exemple et tuer une carrière politique, tuer financièrement », a-t-il déclaré.