Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à 3 ans de prison ferme en appel, mais reste libre

Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à 3 ans de prison ferme en appel, mais reste libre
Patrick Balkany, le 13 mai 2019 au tribunal de Grande Instance de Paris. (Julien Mattia/Le Pictorium/Maxppp)
Par Actu17
Le mercredi 4 mars 2020 à 09:41 - MAJ mercredi 4 mars 2020 à 13:25

Le verdict a été rendu ce mercredi matin par la cour d’appel de Paris dans l’affaire de fraude fiscale concernant le couple Balkany.

Reconnu coupable, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison dont trois ans de prison ferme. Son épouse Isabelle Balkany a écopé de trois ans de prison. Sans mandat de dépôt, les époux restent libres.

10 ans d’inéligibilité

Une peine de 10 ans d'inéligibilité a été prononcée contre le couple, une sanction qui prend effet immédiatement. Les époux vont devoir rendre leurs écharpes tricolores de maire et de premier adjoint de Levallois-Perret.

Ce jugement intervient deux mois et demi après le procès du couple Balkany qui s’est tenu en appel, en décembre dernier. Pour sa part, le parquet avait requis quatre ans d'emprisonnement à l'encontre du maire (LR) de Levallois-Perret, avec mandat de dépôt.

Le couple avait reconnu la fraude fiscale en partie, tout en la minimisant. La cour a évoqué une fraude « d'une ampleur exceptionnelle », alors que tous deux étaient « dépositaires de l'autorité publique ».