Le vendredi 12 juin 2020 à 11:05
La fraude lui a permis d'empocher plus de 160 000 euros entre 1995 et 2019. Un habitant de Ris-Orangis (Essonne), âgé de 70 ans, a été condamné ce jeudi après-midi par le tribunal correctionnel d’Évry pour « escroquerie faite au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue commise du 1er janvier 2008 au 13 février 2019 ».
Le septuagénaire a écopé d'un an de prison avec sursis, relate Le Parisien. Les enquêteurs n'ont toutefois pas pu obtenir de relevés bancaires antérieurs à 2008. Il devra donc rembourser uniquement la somme de 65 526 euros à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), qui versait la pension de sa mère, pour la période 2008-2019.
Un certificat de décès falsifié
La fille de cet homme, âgée de 46 ans, a quant à elle écopé d'une amende de 2 000 euros dont 1 000 avec sursis, pour l'avoir aidé à falsifier un certificat de décès.
Les faits ont débuté en janvier 1995, lors de la mort de cette femme, âgée de 79 ans. Alors que la loi l'y oblige, le fils de la défunte n'avait pas déclaré sa mort à la CNAV, ni à la compagnie de retraite complémentaire.
Les organismes continuaient donc à verser entre 700 et 800 euros mensuellement sur son compte bancaire, pour lequel il possédait une procuration.
À l'audience, la présidente a souligné que le fraudeur avait régulièrement fait fonctionner ce compte, et même changé l'adresse qui y était attachée pour recevoir les chéquiers et cartes bancaires chez lui. Prudent, l'homme ne faisait que des retraits, pour ne pas éveiller les soupçons.
Une cliente censée être âgée de 104 ans
Mais la Société Générale a fini par y regarder de plus près au début de l'année 2019, en s'apercevant que la titulaire du compte était censée être aujourd'hui âgée de 104 ans. C'est à ce moment-là que le septuagénaire avait fait appel aux compétences de sa fille pour falsifier un certificat de décès émis par le consulat du Portugal.
Cette dernière apprenait alors l'existence de cette fraude pour la première fois. Elle l'avait aussi prévenu : la technique « ne fonctionnera jamais ». Elle avait raison, car le copier-coller était grossier et la signature des autorités imitée par son père correspondait à celle d'un employé du consulat... décédé en 2014 !
Des regrets d'avoir impliqué sa fille
Ils ont tous deux été interpellés et placés en garde à vue en février 2019, avant de reconnaître le stratagème qu'ils avaient mis en place. À la barre du tribunal, le prévenu s'est dit désolé en assurant que si sa fille comparaissait elle aussi, c'était de sa faute.
« Quand ma mère est morte en 1995, j'ai laissé couler deux trois mois, puis après c'était trop tard. Ma femme me disait 'tu vas avoir des ennuis'. Je demande pardon pour ce que j'ai fait, vous avez raison, c'est mal, je m'excuse », a-t-il déclaré.
Pour leur part, l'avocate de la CNAV et la procureure ont jugé ces faits inadmissibles, en rappelant que « ces 160 000 euros ont été touchés indûment, au détriment de personnes qui en avaient besoin ».