Le samedi 23 mai 2026 à 00:33
Un homme de 29 ans, soupçonné de trafic de stupéfiants et interpellé fin avril à Grenoble (Isère) après la saisie de 70 kilos de drogue et d'armes, a été remis en liberté à cause d'un vice de procédure. Trois policiers de la brigade spécialisée de terrain (BST) ont été suspendus, soupçonnés d'être entrés illégalement dans l'appartement où se trouvait la marchandise, d'après des sources proches du dossier, confirmant une information du Dauphiné.
Le 28 avril dernier, cet homme a été interpellé rue Alexandre-Dumas, près du quartier Mistral, à Grenoble. Les fonctionnaires ont fait le lien entre ce suspect et un appartement situé à proximité, dans le quartier des Eaux-Claires, dans lequel ils ont saisi 40 kilos de résine de cannabis, 25 kilos d'herbe de cannabis, 2,5 kilos de cocaïne, 600 grammes de kétamine, 100 grammes de méthamphétamine et quelques dizaines de grammes de drogue de synthèse, selon le procureur de la République de Grenoble, Étienne Manteaux.
Un chargeur de fusil de type Kalachnikov et diverses munitions ont également été découverts. Déjà connu de la justice, cet homme avait notamment écopé en 2023 d'une interdiction de séjour à Grenoble dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants.
Une perquisition hors du cadre légal
Lors d'un point presse organisé le 5 mai, le procureur de la République avait fait savoir que le suspect était placé en détention provisoire dans l'attente de son procès, fixé au 26 juin devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Sauf que le 12 mai, le dossier s'est effondré.
Le mis en cause a finalement été remis en liberté en raison d'un vice de procédure. Selon son avocat, Me Arnaud Levy-Soussan, les fonctionnaires sont entrés dans l'appartement sans respecter le cadre légal. "Au moment de son interpellation, mon client n'était pas présent dans cet appartement car il avait été emmené à l'hôtel de police. Il n'y a pas eu de témoin lors de cette saisie et les policiers n'ont pas attendu l'arrivée d'un officier de police judiciaire", a-t-il expliqué à France 3. En effet, seul un officier de police judiciaire (OPJ) est habilité à procéder à une perquisition. De son côté, le procureur de la République a justifié cette remise en liberté par l'existence d'un "doute sur la légalité des constatations effectuées par les policiers", selon Le Dauphiné.
Une caméra de vidéosurveillance avait par ailleurs été installée à l'intérieur de l'appartement et aurait pu enregistrer l'intrusion des fonctionnaires. Mais la carte SD de cette caméra, qui filmait peut-être au moment de la fouille, aurait disparu, selon Le Dauphiné. Pour Me Levy-Soussan, le dossier fait également l'objet de faux en écriture publique. "Ce qui est écrit dans la procédure ne correspond pas avec ce qu'il s'est réellement passé", a souligné l'avocat.
Deux enquêtes ouvertes
La Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de l'Isère a confirmé la suspension de trois policiers de la BST. "Dès que j'ai eu connaissance des faits, je les ai dénoncés (via l'article 40), mis les trois policiers de la BST concernés en retrait et demandé leur suspension", a indiqué le directeur interdépartemental, Jérôme Chappa, au Dauphiné. Deux enquêtes ont été ouvertes, l'une administrative et l'autre préliminaire, cette dernière ayant fait l'objet d'une demande de dépaysement.
Lors de l'audience du 26 juin, le parquet devrait renoncer à poursuivre l'homme pour la détention de stupéfiants et d'armes. Il devrait en revanche répondre du non-respect de son interdiction de séjour. En situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), l'homme de 29 ans faisait également l'objet d'une interdiction judiciaire de paraître en Isère.