Le jeudi 27 février 2020 à 17:26
Après l'immense incendie qui a eu lieu le 26 septembre près de Rouen (Seine-Maritime), l’usine est suspectée de déversement de substances nuisibles dans les eaux et d'exploitation non conforme de son installation ayant porté une atteinte « grave » à l'environnement.
Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz a annoncé la mise en examen de la société Lubrizol pour des soupçons de dégâts environnementaux.
Les charges de "Déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer" et "Exploitation non conforme d'une installation classée, ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau" sont visées dans cette mise en examen.
4 millions d'euros de provision pour les dommages causés
Une information judiciaire avait été ouverte par le pôle santé publique et environnement du parquet de Paris, le 28 octobre dernier, rappelle France Bleu. Les magistrats entendaient ainsi déterminer les circonstances de l’incendie. Les causes et le lieu d'origine de cette catastrophe restent encore inconnus à ce jour.
La société Lubrizol France a été placée sous contrôle judiciaire. Elle a l'obligation de s'acquitter d'un cautionnement d'un montant de 375 000 euros et de constituer une provision de 4 000 000 d'euros, conformément aux réquisitions du parquet.
Cet argent servira, le cas échéant, à la réparation des dommages humains et environnementaux « susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises », précise le communiqué du parquet. Une somme qui, pour le magistrat, « répond à l’ampleur du sinistre ».
Une autre entreprise dans le viseur de la justice
La société NL Logistique, voisine de Lubrizol, a été placée sous le statut de témoin assisté pour "Non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis" et "Exploitation non conforme d'une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau".