Le mercredi 5 janvier 2022 à 11:20 - MAJ jeudi 6 janvier 2022 à 10:11
C’est un bien juteux business, particulièrement en prise avec l’actualité, auquel les policiers de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) viennent de mettre un terme. Selon nos informations, dix personnes, âgées de 19 à 27 ans, ont été interpellées, le 7 décembre dernier, dans le cadre d’une enquête sur des faits « d’escroquerie en bande organisée », en lien avec un vaste trafic de pass sanitaires. Un coup de filet déclenché après un peu plus de cinq mois d’investigations menées par les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière (SDLII) de la DSPAP.
Sur les dix suspects arrêtés, un seul a été placé en détention provisoire. Cet homme, originaire du Rhône et âgé de 26 ans, est soupçonné d’avoir été le principal organisateur de ce trafic. Après sa mise en examen par deux juges d’instruction du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avaient décidé de son placement sous contrôle judiciaire, il a finalement vu le juge des libertés et de la détention (JLD) décider de son incarcération. Un placement en détention provisoire qui « relève plus d’une décision politique que juridique » pour son avocat, Me Philippe Ohayon. « Les faits reprochés à mon client ne résultent pas de la procédure en cours, pointe-t-il. Et il les conteste formellement. »
L’enquête, qui a abouti au démantèlement de ce réseau structuré, suspecté d’avoir vendu près de 10 000 faux pass sanitaires pour un gain estimé à 400 000€ en l’espace de seulement quelques mois, a été initiée grâce un renseignement anonyme. Au mois d’août 2021, les enquêteurs de la SDLII ont été alertés sur les « pratiques » d’un médecin, officiant en région parisienne, désigné comme fournisseur de pass sanitaires à un certain nombre d’étrangers sans titre de séjour qui n’étaient pas vaccinés contre la Covid-19, mais également à une patientèle d’antivax.
Des milliers de faux pass sanitaires, mais aussi tests PCR et certificats vaccinaux
Très vite, les policiers parviennent à établir le mode opératoire de ce gang de trafiquants présumés de documents. Trois complices, basés en région parisienne, étaient chargés de rabattre les clients potentiels, via des « incitations » sur Snapchat et de la collecte de l’argent. Les paiements des fraudeurs étaient versés sur des cagnottes ouvertes sur internet ou des comptes Paypal. Une deuxième branche de ce gang, implantée dans la banlieue lyonnaise, et notamment du côté de Saint-Priest, avait pour mission d’enregistrer les noms des bénéficiaires de cette escroquerie dans la base de données de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) afin de leur permettre de se voir délivrer le fameux pass sanitaire. Pour l’heure, aucun médecin complice n’a été identifié.
« Les prix pratiqués pouvaient varier entre 250 et 350€, le pass, confie une source policière. Mais ce réseau était multicarte car il fournissait aussi de fausses attestations dérogatoires de sortie de territoire pour un motif impérieux, des faux test PCR ainsi que des faux certificats vaccinaux avec un barème de prix progressif. Il fallait débourser 50€, pour obtenir une certification pour les trois doses et 40€ pour une ou deux doses ».
Afin de confondre les clients de ce réseau, les policiers se sont attachés à vérifier leur présence aux dates et lieux de leur vaccination figurant sur leur pass sanitaire. « Il est apparu de nombreuses incohérences entre les lieux de vaccination et le bornage de leur ligne téléphonique, poursuit la même source. La plupart d’entre eux ne se trouvaient pas à l’endroit où ils étaient censés se trouver. Mais le plus inquiétant dans toute cette affaire est la manière dont les commanditaires de ce trafic sont parvenus à pénétrer le système informatique dédié à l’enregistrement de ces pass sanitaires dans la base de données de la CNAM ».
"Une liste de codes de médecins aurait été vendue à plusieurs équipes d’escrocs au cours de l’été"
Toujours selon nos informations, les membres présumés de ce réseau auraient été en possession des numéros d’identification de nombreux personnels de santé, indispensables pour avoir accès à la base de données de la CNAM. Au cours des derniers mois de l’année, quelques praticiens se seraient rendus compte de l’usurpation de leurs numéros d’identification, avant de déposer plainte.
Une découverte qui n’a pas pour autant freiné les membres présumés de ce réseau. Au cours de son audition, un des suspects, présenté comme une « petites mains » de ce gang, serait passé aux aveux en indiquant s’être vu « remettre un ordinateur préprogrammé lui donnant directement accès à la base de la CNAM », sans avoir besoin des numéros d’identification d’un médecin. Le même aurait aussi précisé qu’« une liste de codes de médecins aurait été vendue à plusieurs équipes d’escrocs au cours de l’été », ce qui aurait eu pour conséquence de faire « exploser le nombre de faux pass sanitaires » en circulation.
« Difficile d’évaluer le nombre de réseaux comme celui qui vient d’être démantelé encore en activité, révèle une source proche de l’affaire. Mais une chose est certaine, malgré la vigilance de certains médecins, les fraudes au pass sanitaire restent très attractives au regard de l’évolution de la situation sanitaire en France. Les gains financiers enregistrés par ces escrocs, en très peu de temps, sont colossaux et les risques encourus sont finalement assez faibles ».