Le lundi 10 mai 2021 à 22:40 - MAJ lundi 10 mai 2021 à 23:19
"Pour mieux protéger ceux qui nous protègent, j'ai pris ce soir des engagements concrets devant les représentants de nos policiers", annonce Jean Castex sur Twitter, après avoir reçu les syndicats de police à Matignon.
"La peine de sûreté sera portée à trente ans pour les personnes condamnées à la perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme et les réductions de peines seront plus strictement limitées", détaille le chef du gouvernement.
"Les violences contre les forces de sécurité intérieure seront désormais des délits spécifiques plus durement réprimés et les refus d’obtempérer, trop souvent responsables de meurtres ou de blessures graves, seront punis plus fortement", poursuit Jean Castex.
Les violences contre les forces de sécurité intérieure seront désormais des délits spécifiques plus durement réprimés et les refus d’obtempérer, trop souvent responsables de meurtres ou de blessures graves, seront punis plus fortement.
— Jean Castex (@JeanCASTEX) May 10, 2021
Le rappel à la loi va être abrogé
"Chaque parquet devra désigner un référent responsable de l’amélioration de la réponse pénale lorsque l’agression concerne un policier ou un gendarme. Le rappel à la loi sera par ailleurs abrogé au bénéfice d’autres formes de réponse pénale, comme les travaux d’intérêt général", annonce enfin le Premier ministre.
"Le garde des Sceaux prendra une circulaire demandant aux parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l'ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs", précise Matignon dans un communiqué
Un observatoire de la réponse pénale
En outre, un observatoire de la réponse pénale va être créé dès le 1er juillet 2021. Il s'agit d'une mesure qui était réclamée par le syndicat Alliance police nationale. "Il portera principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures", peut-on lire dans ce même communiqué.
"On a pas obtenu gain de cause sur les peines minimum, il y a des propositions qui ont été faites sur un ensemble de mesures où il va falloir peut-être légiférer pour certaines", réagit Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO.
Reçu à Matignon, le secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO "attend des conclusions pour le Beauvau de la sécurité" pic.twitter.com/8gxbcOfwo4
— BFMTV (@BFMTV) May 10, 2021
"On a eu des propositions qui nous paraissent, pour certaines, concrètes, d'autres beaucoup moins", a souligné pour sa part Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat Alliance Police nationale. "Il y a enfin la fin du rappel à la loi. Il ne servait plus à grand chose et ne voulait rien dire (...) Demain ça sera transformé avec des travaux d’intérêt général, voire de l'emploi non-rémunéré, voire une amende forfaitaire", détaille-t-il.
Policiers agressés: le syndicat Alliance Police nationale salue "la fin du rappel à la loi" pic.twitter.com/wmucQFn6yT
— BFMTV (@BFMTV) May 10, 2021