Le jeudi 25 novembre 2021 à 12:22 - MAJ jeudi 25 novembre 2021 à 12:33
Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce jeudi que l’État est condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse, 21 ans, militant écologiste, tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, en octobre 2014, au cours d’affrontements avec des forces de l’ordre sur la ZAD du barrage de Sivens (Tarn).
"Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des forces de l'ordre, à l'occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d'un montant total de 46 400 euros", a-t-il annoncé dans un communiqué.
Le gouvernement avait suspendu l’usage de ces grenades offensives 48 heures après le drame, avant de les interdire définitivement. Elles avaient ensuite été remplacées par les grenades GLI-F4.
Concernant le volet pénal de cette affaire, la Cour de cassation a confirmé en mars dernier le non-lieu en faveur du gendarme à l’origine du tir de la grenade.