Le mercredi 5 janvier 2022 à 19:31
Le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, a annoncé mercredi à l'AFP avoir confirmé les sanctions proposées mardi par les conseils de discipline devant lesquels cinq policiers ont comparu dans le cadre du féminicide de Mérignac. Ces sanctions, allant de l'avertissement à trois jours d'exclusion temporaire de fonction avec sursis, concernent deux commissaires de police (le directeur départemental de la sécurité publique de Gironde Martin Levrel et le commissaire de Mérignac), deux commandants et un brigadier.
"Il a été tenu compte des regrets exprimés par les personnels, des fautes et des erreurs commises", a commenté M. Veaux auprès de l'AFP. Soulignant la célérité avec laquelle le processus s'était déroulé jusqu'au conseil de discipline, le patron de la police nationale a jugé que "c'était bien l'ensemble des responsabilités" qui avait été pris en compte. Il a relevé que le passage en conseil de discipline était "toujours un moment très difficile" et avait "des conséquences personnelles et psychologiques importantes" pour les policiers concernés.
Le Directeur départemental de la police de Gironde écope d'un avertissement et le commissaire de Mérignac de 3 jours d'exclusion temporaire de fonction avec sursis. M. Veaux a expliqué qu'il leur était reproché "d'avoir omis d'informer leur hiérarchie et la mission d'inspection" de la condamnation pour violences sur son ex-conjointe du policier qui avait mal enregistré le 15 mars la plainte de Chahinez Daoud. Les deux commissaires vont connaître en outre "une nouvelle affectation", a ajouté M. Veaux.
Le policier concerné par l'enregistrement de la plainte a été radié de la police, le tribunal lui ayant retiré son droit d'éligibilité pendant un an.
Les officiers renvoyés devant le conseil de discipline mardi, le commandant de la division Ouest et son adjointe, sont sanctionnés chacun par 3 jours d'exclusion temporaire de fonction avec sursis. Un brigadier sur les deux renvoyés, a comparu à Bordeaux mardi, l'autre, une femme, ayant obtenu finalement un report pour raison de santé. Il s'est vu infliger un avertissement.
"Satisfaction" pour l'avocat des proches de la victime
Le 4 mai, à Mérignac, dans la banlieue de Bordeaux, Chahinez Daoud avait été blessée par balle avant d'être immolée par le feu dans la rue par son mari violent dont elle était séparée. Déjà condamné pour des faits de violences conjugales, ce dernier, qui venait de sortir de prison, avait de nouveau menacé son épouse. Elle avait déposé une plainte deux mois avant d'être tuée.
Mardi, l'avocat des parents et des proches de la victime, Julien Plouton, avait fait part de sa satisfaction devant les sanctions proposées par les conseils de discipline. "Je retiens avec satisfaction, avait-il dit à l'AFP, que les propositions viennent sanctionner tous les niveaux de la hiérarchie policière et consacrer les multiples manquements de la procédure et pas uniquement l’action des policiers en première ligne de l'enquête".