Jean-Jacques Urvoas condamné à un mois de prison avec sursis pour «violation du secret professionnel»


Jean-Jacques Urvoas. (photo Facebook)

L’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour « violation du secret professionnel » par la Cour de justice de la République (CJR).

L’ancien garde des sceaux a été reconnu coupable d’avoir transmis des informations confidentielles au député des Hauts-de-Seine Thierry Solère, les 4 et 5 mai 2017.

Il s’agissait d’éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d’influence. Ce dernier avait utilisé la messagerie chiffrée Telegram.

Depuis 1999, Jean-Jacques Urvoas Urvoas était le huitième ministre à comparaître devant la CJR, une juridiction controversée, qui est la seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.