Le mardi 29 mars 2022 à 20:06
La cour d’appel de Lyon a prononcé mardi l’irresponsabilité pénale et "l'hospitalisation complète" de l'auteur de la sanglante attaque au couteau dans une station de métro de Villeurbanne en août 2019, qui avait fait un mort.
Si la chambre de l’instruction a officiellement déclaré que Sultan Mohamad Niazi, jeune homme d’origine afghane, était bien l’auteur de l’agression ayant également fait treize blessés, elle a tiré les conséquences de l’abolition totale de son discernement, diagnostiquée par trois collèges d’experts. "L’hospitalisation complète" constitue la mesure la plus élevées dans l’échelle des contraintes médicales que peut prendre la justice dans le cadre des audiences en irresponsabilité pénale.
La chambre de l’instruction a aussi prononcé l'interdiction de tout contact avec les victimes, l’interdiction de séjour dans la région lyonnaise (sauf en établissements hospitalier), et l’interdiction de port d’armes pour une durée de vingt ans.
"Le parcours de l’agresseur n’a pas été entièrement éclairci"
"Cette décision est une suite logique de l’audience et des avis des experts, c’est sans surprise", relève Me Frédéric Lalliard, avocat d’une femme grièvement blessée au visage. "Malgré tout, le doute reste dans la tête des victimes. Le parcours de l’agresseur n’a pas été entièrement éclairci", estime le pénaliste lyonnais.
L’audience du 11 février, où le parquet général avait requis un non lieu pour irresponsabilité pénale et une hospitalisation sous contrainte "n’a pas apporté toutes les réponses sur la détermination de cet individu, sur son calme qu’on peut constater sur les vidéos avant qu’il ne passe à l’acte", ajoute son confrère Olivier Forray, avocat de la famille du jeune homme décédé dans l’attaque.
Couteau de cuisine et fourchette à barbecue
Sultan Mohamad Niazi, 36 ans, avait frappé aveuglément les victimes avec un couteau de cuisine et une fourchette à barbecue, à la station Laurent Bonnevay. Après son départ d’Afghanistan à l'âge de 16 ans, il avait erré dans plusieurs pays, avant d’arriver en 2017 en France. Les experts psychiatres ont diagnostiqué une schizophrénie avec "comportement imprévisible et dangereux".
"La décision applique le principe fondamental du droit qui veut qu’on ne juge pas les fous. L'audience avait pris le temps des explications et de l’écoute dans le respect de chacun", a réagi Thibaud Claus, avocat de la défense.