Le jeudi 26 mai 2022 à 00:32
Le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a décidé ce mercredi de suspendre la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines municipales de la ville.
Le texte, qui autorisait le port du burkini ainsi que la baignade seins nus pour les femmes et les maillots anti-UV pour tous, avait été adopté le 16 mai à une courte majorité, certains alliés du maire écologiste de la ville, Eric Piolle, se désolidarisant du projet, sur fond de tempête politique nationale. Ce texte devait entrer en vigueur le 1er juin. L'édile a annoncé sur Twitter peu après la décision du tribunal que la ville ferait "appel devant le Conseil d'État".
Jugement du tribunal administratif de Grenoble sur le règlement des piscines : la ville de #Grenoble fait appel devant le Conseil d’État.
— Éric Piolle (@EricPiolle) May 25, 2022
Le préfet de l'Isère avait saisi le tribunal administratif de Grenoble d'un référé laïcité. Cette procédure, créée par la loi dite "séparatisme", permet aux préfets de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait "gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics".
Le préfet du département avait expliqué avoir reçu des instructions du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin relatives à la saisie le tribunal en cas d'adoption du nouveau règlement. Il estimait que son "objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses (et qu'il) paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu'aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République". Le ministre de l'Intérieur s'est félicité de la décision du tribunal administratif ce mercredi soir.
Le tribunal administratif retient que le maire de Grenoble, avec cette décision autorisant le « burkini » dans les piscines municipales, a porté une atteinte grave à la laïcité. Des excuses s’imposent. https://t.co/NKF9k6MCjP
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 25, 2022