Le mardi 7 mars 2023 à 22:52 - MAJ mercredi 8 mars 2023 à 19:48
Le 14 août 2018, les douanes de Montpellier ont effectué une saisie de plus de 1200 kilos de résine de cannabis dans la remorque d'un poids-lourd garé sur une aire de repos de l'autoroute A9, à Fabrègues (Hérault). Les fonctionnaires ont découvert cette cargaison de drogue après avoir constaté que le camion avait été récemment repeint et que le permis de conduire du conducteur était espagnol. Lorsqu'un chien spécialisé en détection de stupéfiants a "marqué", les douaniers ont ouvert les portes de la remorque pour découvrir 644 sachets de résine de cannabis pour une valeur marchande de 2,4 millions d'euros. Le GPS a par ailleurs montré que le camion était parti de Séville (Espagne).
Les douaniers ont rapidement identifié trois suspects, un conducteur roumain et deux ressortissants espagnols. Tous trois ont été mis en examen pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs. Cependant, plus de quatre ans après la saisie, la Cour d'appel de Montpellier a annulé l'ensemble de la procédure et a octroyé un non-lieu définitif aux trois suspects, d'après un arrêt daté du 2 mars 2023 et consulté par Midi Libre et RTL.
Une fouille sans présence d'un témoin
L'annulation de la procédure est due à une bévue des douaniers de Montpellier. Ils ont en effet fouillé le véhicule en l'absence de son conducteur et d'un témoin, ce qui représente pourtant une exigence légale. Une procédure courante chez les douaniers (article 60 du code des douanes) mais censurée récemment par le conseil constitutionnel. En passant outre cette obligation, les agents ont compromis leur enquête, entraînant l'annulation de toutes les poursuites contre les suspects.
Bien que les avocats du conducteur, Mes Grégoire de Petiville et Ronald Gallo, aient demandé la nullité de la procédure en septembre 2022, en raison de la fouille illégale, le parquet général de Montpellier n'a pas demandé l'annulation des mises en examen. Lors de l'audience devant la chambre de l'instruction en janvier dernier, le parquet a toutefois reconnu l'illégalité de la fouille et a demandé la nullité des actes. La Cour d'appel a statué que l'illégalité de la fouille entraînait l'illégalité de tous les actes qui ont suivi, conduisant à l'annulation de toutes les poursuites contre les suspects.
Les deux avocats ont déclaré que malgré l'ampleur de la saisie, la Cour d'appel avait décidé de "faire respecter le droit". Ils ont également souligné qu'il y avait eu des "incompétences" à tous les niveaux de la procédure, y compris lors de la fouille et de la pesée des produits hors de la présence des policiers. Les avocats ont également noté que plusieurs mois plus tard, un magistrat avait ordonné la destruction des scellés, camion et produits, avant même les interpellations.