Par Actu17
Le lundi 9 décembre 2019 à 13:52
Le lundi 9 décembre 2019 à 13:52
Écroué à la prison de la Santé à Paris le 13 septembre dernier, la cour d’appel de Paris a refusé la seconde demande de remise en liberté de Patrick Balkany dans le volet de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La première demande de l'élu avait été rejetée le 13 novembre dernier par la justice, qui avait estimé qu'il devait rester en prison dans l'attente de son procès d'appel prévu en février 2020.
Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison avec mandat de dépôt, pour fraude fiscale, le 13 septembre dernier, ainsi qu’à 5 ans de prison de nouveau avec mandat de dépôt, le 18 octobre, pour blanchiment aggravé.