Le vendredi 19 juin 2020 à 12:22
Le délit de « recel d'apologie du terrorisme » a été supprimé ce vendredi par le Conseil constitutionnel qui a estimé qu'il était contraire à la Constitution. L'infraction avait été créée par une décision de la Cour de cassation, rendue en janvier.
Ce nouveau délit sanctionnait « le seul fait de détenir des fichiers ou des documents faisant l'apologie d'actes de terrorisme sans que soit retenue l'intention terroriste ou apologétique du receleur comme élément constitutif de l'infraction », a détaillé le conseil Constitutionnel. L’institution a estimé que ce délit portait atteinte à la liberté d'expression et de communication.
Pour ses détracteurs, il permettait de contourner l'anticonstitutionnalité de l'infraction de consultation "habituelle" de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017 par les "Sages".