Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Saisi par une soixantaine de députés, notamment de La France insoumise (LFI), ainsi que des sénateurs, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi relatif au pass vaccinal. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé sa mise en application à compter de ce lundi 24 janvier.

Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Ces derniers pourront prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles".