Le jeudi 20 août 2026 à 15:23
Cinq personnes soupçonnées d'animer un point de deal dans le XXe arrondissement de Paris sont ressorties libres du tribunal correctionnel, ce mardi, sans avoir été jugées. La défense a soulevé un vice de procédure portant sur le cadre juridique de l'enquête, et le tribunal a annulé les interpellations avant de se déclarer non saisi. Les prévenus n'ont pour autant pas été innocentés : le parquet devra les reconvoquer.
L'affaire a débuté le 30 janvier dernier par la découverte de cinquante sachets de cannabis à proximité du bar "Les 2 frères", situé rue d'Avron, selon une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Les enquêteurs du commissariat ont ouvert une enquête de flagrance, avant que les investigations ne se poursuivent dans le cadre d'une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Paris.
Un point de vente tenu de midi à minuit
Une vingtaine de surveillances et des interceptions téléphoniques ont révélé l'ampleur de ce commerce de cannabis, écoulé en continu. Un vendeur, parfois deux, tenait la vente entre midi et minuit, avec un réapprovisionnement dans un appartement nourrice de l'avenue de la Porte de Montreuil. Deux individus étaient soupçonnés de superviser l'ensemble, en dictant leur conduite aussi bien à la nourrice qu'aux ravitailleurs et aux vendeurs, toujours d'après le quotidien.
Le 15 juin, les fonctionnaires ont interpellé neuf suspects dans l'arrondissement, en repassant dans le cadre de la flagrance. La perquisition menée au domicile de la nourrice a permis de saisir 4,4 kg de résine de cannabis, présentés en savonnettes et répartis dans plusieurs cachettes du logement : le réfrigérateur, le rebord d'une fenêtre et une armoire. S'y ajoutaient 151 grammes de cocaïne, 5 600 euros en petites coupures ainsi que plusieurs articles de luxe. Cinq personnes ont été poursuivies devant la 16e chambre correctionnelle, trois autres convoquées à une date ultérieure, la dernière remise en liberté.
Une nullité soulevée par la défense
Trois hommes et deux femmes, âgés de 23 à 67 ans, comparaissaient donc ce mardi pour trafic de stupéfiants et blanchiment. Mais leurs avocats ont relevé une irrégularité dans l'enchaînement des cadres d'enquête. "Après une première phase de flagrance, l'enquête a été menée en enquête préliminaire. Mais lors des arrestations, les enquêteurs du commissariat repassent en flagrance. Ce qui est impossible et entraîne une nullité", a exposé Me Valentin Gueguen, auprès de nos confrères. Le ministère public a défendu une autre lecture, considérant que ce point ne faisait pas obstacle au jugement.
Les magistrats ont donné raison aux avocats. Les interpellations ont été annulées, entraînant avec elles les gardes à vue et les auditions qui en découlaient. Privé des actes fondant la poursuite, le tribunal s'est déclaré non saisi. Les perquisitions et les saisies restent en revanche valables, puisqu'elles avaient été autorisées par le juge des libertés et de la détention (JLD), comme l'exige le cadre de l'enquête préliminaire.
Il revient maintenant au parquet de Paris de relancer la procédure et d'adresser une nouvelle convocation aux cinq mis en cause. Il lui faudra bâtir ses poursuites sur ce qui subsiste au dossier, à savoir les surveillances et les saisies.