Reconfinement : voici l’attestation dérogatoire de déplacement à télécharger


L'attestation dérogatoire de déplacement est maintenant disponible.

A partir de minuit, le reconfinement débutera en France et il sera nécessaire d’avoir une attestation de sortie pour se déplacer.

L’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible. Il est nécessaire de la remplir en l’imprimant ou en la recopiant sur papier libre, ou encore de la télécharger sur son téléphone (version numérique).

Elle est obligatoire pour se déplacer partout en France, à partir de minuit. Vous pouvez la télécharger ici. Voici les motifs qui sont autorités :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Par ailleurs, deux autres attestations sont disponibles et ont une validité permanente. Il n’est donc pas nécessaire de les refaire à chaque sortie. Il s’agit du justificatif de déplacement professionnel, pour se rendre au travail, ainsi que du justificatif de déplacement scolaire, pour amener ses enfants à l’école.

135 euros en cas de non-respect

En cas de non-respect ou de sortie sans attestation dérogatoire, une amende de 135 euros sera dressée par les forces de l’ordre. En cas de double récidive – de trois verbalisations donc – la peine encourue passe à six mois de prison et 3750 euros d’amende.